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14 janvier 2020 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Monsieur le Premier ministre, des millions de Français souffrent de cette grève, qui n’a que trop duré ; elle est aujourd’hui minoritaire, et elle met en danger de nombreuses petites et moyennes entreprises, des commerçants, des artisans – bref, des emplois. Pourtant, le cœur du projet de réforme, c’est-à-dire l’instauration d’un système par points, est une bonne chose ; pour notre part, nous l’appelons de nos vœux depuis vingt ans. Cela aboutira à une plus grande équité et une plus grande lisibilité, et cela permettra de mieux tenir compte des nouvelles formes de carrière, plus accidentées. En résumé, c’est une réforme que nous voulons voir aboutir.Dans le cadre de la discussion engagée après l’élection présidentielle est venue se poser la question du financement. Ce week-end, vous avez pris une sage décision : celle de tendre la main aux syndicats réformistes en vue d’atteindre l’équilibre financier en matière de retraites – ce qui ne me semble pas d’ailleurs aussi urgent qu’on le dit : on peut fort bien trouver, de manière responsable, une solution d’ici à la fin de l’année ou au début de l’année 2021. Vous avez, dans cette perspective, appelé à la réunion d’une conférence de financement.Monsieur le Premier ministre, je voudrais savoir si les partenaires sociaux seront libres de faire dans ce cadre des propositions. On ne parle actuellement – qu’on appelle cela « âge pivot », « âge d’équilibre » ou autrement – que de la possibilité de travailler deux ans de plus. Au lieu de travailler plus à la fin de sa vie, ne pourrait-on pas envisager de travailler plus tout au long de sa vie, de manière à équilibrer le régime de retraites tout en partant quand même à 62 ans ?Je voudrais savoir si la question des régimes spéciaux excédentaires sera mise sur la table dans le cadre de la conférence de financement, telle que vous la concevez ?Je voudrais savoir si, dans l’hypothèse où les partenaires sociaux proposeraient, à l’instar des sociaux-démocrates suédois, une part, fût-elle minime, de capitalisation afin de rassurer les jeunes qui croient qu’ils n’auront pas de retraite, vous feriez preuve d’esprit d’ouverture.Enfin, je voudrais savoir si vous seriez favorable à la tenue dans cet hémicycle, après les élections municipales – afin que l’on sorte des postures politiciennes –, d’un débat exclusivement consacré au financement des retraites, puisque celui-ci ne pourra pas avoir lieu dans le cadre de l’examen du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

…et c’est pourquoi vous devriez soutenir notre objectif de retraite universelle par répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Boris Vallaud.
On ne comprend pas que les gens ne soient pas contents !
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Merci, monsieur le secrétaire d’État.
Cet engagement est pris pour 2020 : les crédits arrivent, les personnels vont le voir, et je me déplace dans tous les établissements pour mettre en évidence l’action du Gouvernement.
Permettez-moi cependant de vous rappeler qu’il n’y a jamais eu en France autant de jeunes qui se sont installés comme agriculteurs que l’an dernier ! Jamais !Vous avez posé quatre questions. La première concerne les ZNT, au sujet desquelles vous affirmez que le Gouvernement et le Premier ministre n’ont pas de... Lire ▸
Monsieur le Premier ministre, je crois à la possibilité de grands compromis républicains sur les sujets essentiels qui engagent les Français, et c’est l’honneur de notre République que d’y parvenir dans l’histoire. Mais cela suppose une certaine idée de la démocratie, du dialogue social et du débat parlementaire.... Lire ▸
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 1 portant article additionnel après l’article 4.
La parole est à M. Gilles Carrez.
Vous avez raison d’affirmer que les avocats jouent un rôle absolument essentiel dans notre État de droit et dans notre système juridictionnel, je voudrais le redire ici devant vous. Je voudrais également dire que nous avons évidemment conscience de ce rôle crucial et c’est la raison pour laquelle nous maintenons un... Lire ▸
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Par cet amendement, nous proposons au Gouvernement d’actualiser les informations et de faire le point sur les mesures en vigueur en matière de politique pénale et de conditions d’incarcération et sur la politique de développement des peines alternatives et d’aménagement de peine en Nouvelle-Calédonie.Il convient,... Lire ▸
Votre projet de système universel de retraite par points est-il plus juste, monsieur le secrétaire d’État ? (« Non ! » sur les bancs des groupes LR, FI et GDR. – « Oui ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Non !Est-il plus simple ? (« Non ! » sur les bancs des groupes LR, FI, et GDR. – « Oui ! » sur les bancs du... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Ce n’est pas ce qu’ils disent !
Madame la ministre, Jacques Chirac disait : « La République, c’est l’égalité des chances. » Concernant l’hôpital, lorsqu’on considère les inégalités territoriales, la répartition des professionnels, les délais d’attente, le manque de considération que doivent affronter les patients et le personnel hospitalier, ce... Lire ▸
Au temps des socialistes, ce n’était pas mieux !
(La prise de parole ci-dessus)
Ils ont été reçus, sur des questions techniques, au moins huit fois lors du dernier trimestre de l’année 2019. Je les ai reçus moi-même, avec le haut-commissaire précédent, à deux reprises au cours desquelles nous avons fait des propositions.
Après avoir malmené le dialogue social, la représentation nationale craint aujourd’hui que vous malmeniez le débat parlementaire.Monsieur le Premier ministre, allez-vous demander à la représentation nationale de se prononcer sur un texte à trous, parce que vous n’en maîtrisez ni les tenants ni les aboutissants ?... Lire ▸
La parole est à M. Vincent Ledoux.
Ils n’en veulent pas !
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le groupe UDI, Agir et indépendants soutient l’action de la France au Sahel. Hier, notre présence militaire a été clairement réaffirmée par le Président de la République et relégitimée par les cinq chefs d’État africains concernés.Cette guerre totale au... Lire ▸
Notre ambition est en effet d’offrir aux avocats des leviers pour qu’ils puissent intégrer le régime universel que nous souhaitons pour tous les Français et que nous considérons comme plus juste et plus efficace. Pour cela nous leur avons proposé trois leviers et pour assurer l’information sur ces leviers, que nous... Lire ▸
Qu’est-ce que cela vient faire là ? Nous n’avons rien dit à ce propos !
Au sujet du Mercosur, ensuite, le Président de la République a été très clair : il a affirmé que nous ne souhaitions pas signer d’accords internationaux qui pourraient se révéler très négatifs pour notre pays. Il s’est déjà exprimé à ce sujet.
Ils ne sont pas satisfaits apparemment !
…nécessaire à un examen sérieux et à l’élaboration d’une réelle étude d’impact – tout laisse à craindre que celle que vous nous présenterez sera bien pauvre.Une démocratie expéditive et un débat les yeux fermés : est-ce là, monsieur le Premier ministre, votre conception des choses ?