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14 janvier 2020 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Après avoir malmené le dialogue social, la représentation nationale craint aujourd’hui que vous malmeniez le débat parlementaire.Monsieur le Premier ministre, allez-vous demander à la représentation nationale de se prononcer sur un texte à trous, parce que vous n’en maîtrisez ni les tenants ni les aboutissants ? Nous craignons que ces trous soient mal comblés par des ordonnances qui couvrent près du tiers de votre texte et qui ne se justifient que par votre incapacité à écrire les transitions innombrables entre notre système actuel de retraite et le pays imaginaire dans lequel vous prétendez emmener les Français. Nous redoutons que ces trous soient mal dissimulés par des renvois permanents à des décrets pour déterminer les chiffres clés d’une réforme devenue essentiellement paramétrique, et que vous tronquiez un peu plus encore votre texte en retirant, très provisoirement et très partiellement, le fameux âge pivot, renvoyé à une conférence de financement qui siégera en parallèle des travaux parlementaires, pour probablement revenir plus tard, par ordonnance. (M. Dominique Potier et Mme Valérie Rabault applaudissent.)Vous demanderez au Parlement d’examiner le texte en procédure accélérée, ne laissant aux députés qu’une petite semaine pour déposer des amendements, tandis que la commission spéciale décidée par votre majorité privera l’opposition de la possibilité d’avoir un rapporteur d’application…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

…et c’est pourquoi vous devriez soutenir notre objectif de retraite universelle par répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Boris Vallaud.
On ne comprend pas que les gens ne soient pas contents !
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Merci, monsieur le secrétaire d’État.
Cet engagement est pris pour 2020 : les crédits arrivent, les personnels vont le voir, et je me déplace dans tous les établissements pour mettre en évidence l’action du Gouvernement.
Permettez-moi cependant de vous rappeler qu’il n’y a jamais eu en France autant de jeunes qui se sont installés comme agriculteurs que l’an dernier ! Jamais !Vous avez posé quatre questions. La première concerne les ZNT, au sujet desquelles vous affirmez que le Gouvernement et le Premier ministre n’ont pas de... Lire ▸
Monsieur le Premier ministre, je crois à la possibilité de grands compromis républicains sur les sujets essentiels qui engagent les Français, et c’est l’honneur de notre République que d’y parvenir dans l’histoire. Mais cela suppose une certaine idée de la démocratie, du dialogue social et du débat parlementaire.... Lire ▸
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 1 portant article additionnel après l’article 4.
La parole est à M. Gilles Carrez.
Vous avez raison d’affirmer que les avocats jouent un rôle absolument essentiel dans notre État de droit et dans notre système juridictionnel, je voudrais le redire ici devant vous. Je voudrais également dire que nous avons évidemment conscience de ce rôle crucial et c’est la raison pour laquelle nous maintenons un... Lire ▸
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Par cet amendement, nous proposons au Gouvernement d’actualiser les informations et de faire le point sur les mesures en vigueur en matière de politique pénale et de conditions d’incarcération et sur la politique de développement des peines alternatives et d’aménagement de peine en Nouvelle-Calédonie.Il convient,... Lire ▸
Votre projet de système universel de retraite par points est-il plus juste, monsieur le secrétaire d’État ? (« Non ! » sur les bancs des groupes LR, FI et GDR. – « Oui ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Non !Est-il plus simple ? (« Non ! » sur les bancs des groupes LR, FI, et GDR. – « Oui ! » sur les bancs du... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Ce n’est pas ce qu’ils disent !
Madame la ministre, Jacques Chirac disait : « La République, c’est l’égalité des chances. » Concernant l’hôpital, lorsqu’on considère les inégalités territoriales, la répartition des professionnels, les délais d’attente, le manque de considération que doivent affronter les patients et le personnel hospitalier, ce... Lire ▸
Au temps des socialistes, ce n’était pas mieux !
Monsieur le Premier ministre, des millions de Français souffrent de cette grève, qui n’a que trop duré ; elle est aujourd’hui minoritaire, et elle met en danger de nombreuses petites et moyennes entreprises, des commerçants, des artisans – bref, des emplois. Pourtant, le cœur du projet de réforme, c’est-à-dire... Lire ▸
Ils ont été reçus, sur des questions techniques, au moins huit fois lors du dernier trimestre de l’année 2019. Je les ai reçus moi-même, avec le haut-commissaire précédent, à deux reprises au cours desquelles nous avons fait des propositions.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Vincent Ledoux.
Ils n’en veulent pas !
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le groupe UDI, Agir et indépendants soutient l’action de la France au Sahel. Hier, notre présence militaire a été clairement réaffirmée par le Président de la République et relégitimée par les cinq chefs d’État africains concernés.Cette guerre totale au... Lire ▸
Notre ambition est en effet d’offrir aux avocats des leviers pour qu’ils puissent intégrer le régime universel que nous souhaitons pour tous les Français et que nous considérons comme plus juste et plus efficace. Pour cela nous leur avons proposé trois leviers et pour assurer l’information sur ces leviers, que nous... Lire ▸
Qu’est-ce que cela vient faire là ? Nous n’avons rien dit à ce propos !
Au sujet du Mercosur, ensuite, le Président de la République a été très clair : il a affirmé que nous ne souhaitions pas signer d’accords internationaux qui pourraient se révéler très négatifs pour notre pays. Il s’est déjà exprimé à ce sujet.
Ils ne sont pas satisfaits apparemment !
…nécessaire à un examen sérieux et à l’élaboration d’une réelle étude d’impact – tout laisse à craindre que celle que vous nous présenterez sera bien pauvre.Une démocratie expéditive et un débat les yeux fermés : est-ce là, monsieur le Premier ministre, votre conception des choses ?