…après avoir été accusé, à tort, d’avoir procédé à une tentative de noyade sur une personne qu’il interpellait parce qu’elle jetait des projectiles.

À tort ? Vous ne pouvez pas dire cela ! L’enquête est-elle finie et la procédure close ?

Alors même que le procureur a démenti cette version, certains parlementaires ici présents ont contredit ses propos – ceux d’un procureur de la République : c’est dire la gravité de la situation !Pour répondre à votre question, nous avons présenté en conseil des ministres un projet de loi visant à instaurer un... Lire ▸

Le droit actuel permet d’établir une responsabilité civile pour faire payer les personnes à l’origine des dommages, ou éventuellement leurs parents. Les nouvelles dispositions que nous instaurerons permettront de mettre en cause la responsabilité collective d’un groupe présent au sein d’un attroupement ou d’un... Lire ▸

La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.

Quelque 215 élèves, 715 policiers, gendarmes et pompiers, 85 personnels éducatifs, tous blessés ; un jeune homme de 14 ans à la mâchoire brisée à Saint-Ouen-l’Aumône ; un lycéen de 16 ans éborgné à Tours ; un autre de 15 ans dont la main a été arrachée à Lens... Faut-il qu’il y ait un mort pour que vous commenciez... Lire ▸