Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’article 3 bis.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (nos 3190, 3106 rectifié).Je vous informe que la conférence des présidents a décidé ce matin que les prises de parole sur...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1055, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 1030, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée...
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Cet amendement proposé par le gouvernement vise à supprimer l’article 3 bis.Cet article part d’une bonne intention : permettre aux Français établis hors de France de déposer plainte s’ils sont victimes de violences sexuelles ou sexistes. Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions et cette disposition risque...
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