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22 décembre 2008 · Assemblée nationale · commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire · commission Séance
Éric Woerth
D'autre part, je répète que nous allons rembourser deux fois la TVA, cette année, et que les crédits supplémentaires ne seront pas récupérés par l'État. Nous renforcerons donc les capacités d'autofinancement des collectivités territoriales. Chez certains, et notamment chez M. Muet, je décèle une curieuse nostalgie des années 1980 et de ce qu'on peut appeler le modèle anglais. Il nous est reproché de ne pas autant soutenir la consommation que d'autres pays. Or, si j'en crois la dernière note de conjoncture de l'INSEE, l'investissement des entreprises devrait reculer d'1,6 % au troisième trimestre 2008, puis de 1,7 et 0,8 % au cours des deux premiers trimestres de l'année 2009 ; dans le même temps, le pouvoir d'achat du revenu disponible des ménages devrait respectivement augmenter de 0,6, de 0,1 et de 0,5 %. Notre véritable problème économique concerne donc l'investissement des entreprises. Dans ces conditions, ce n'est pas d'une injection de pouvoir d'achat supplémentaire que nous avons besoin. Une telle mesure serait d'ailleurs inefficace : si vous achetez plus de jouets pour Noël, l'argent ne se retrouvera pas dans l'économie française. Pour soutenir l'activité, mieux vaut agir sur l'investissement et sur la trésorerie afin de protéger les entreprises. Quand elles ferment, c'est du pouvoir d'achat en moins ! Je dois également rappeler que nous allons augmenter de 4,5% les prestations sociales – allocations familiales, retraites ou encore allocations versées aux adultes handicapés –, ce qui représente 17 milliards d'euros de transferts sociaux supplémentaires. Si vous voulez établir des comparaisons internationales, il faut prendre en compte les montants qui circulent par l'intermédiaire de l'État et des organismes sociaux. Au total, vous voyez bien que nous ne soutenons pas seulement l'offre, mais aussi la demande. Beaucoup font référence au plan britannique, et nous expliquent qu'il privilégie la demande par rapport à l'offre ; mais il ne faut pas oublier que le système social du Royaume-Uni est bien différent du nôtre. Les transferts sociaux n'atteignent pas du tout le même niveau. Je le répète : il y aura, cette année, 19 milliards de déficit supplémentaire par rapport à nos prévisions initiales. C'est un vrai déficit, et partant un vrai plan de relance. Ceux qui en doutent pourront vérifier qu'en matière d'investissements le même montant, 10 milliards, est inscrit en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. J'ajoute que nous allons non seulement régler de vieilles factures, ce qui est de bonne politique, mais également engager de nouvelles dépenses pour préparer l'avenir. Enfin, au lieu de spéculer sans cesse sur la présentation d'un deuxième plan de relance, j'aimerais que chacun concentre ses analyses sur les mesures qui sont actuellement présentées.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/08-09/c0809054.asp#P2_75
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Une question sur le fonds de compensation pour la TVA : restera-t-il dans le cadre de l'enveloppe normée actuelle ?
Éric Woerth
Oui, mais sans prise en compte des mesures nouvelles. Les dotations de l'État aux collectivités locales augmenteront de 1,1 milliard d'euros cette année, sans compter 2,5 milliards d'euros supplémentaires au titre des remboursements de TVA. Si je n'ai pas répondu à la question de M. Hervé Mariton concernant le... Lire ▸
Éric Woerth
Vous ne cessez de critiquer ce plan de relance, mais quelle autre solution proposez-vous ? Rien.
Augmentez le SMIC !
Éric Woerth
(La prise de parole ci-dessus)
De la part du Gouvernement, j'ai entendu des propos de victoire au premier trimestre, puis d'autres, de Mme Lagarde, exposant que l'effet de la crise serait amorti par l'excellente politique menée. En revanche, je n'entends aucun ministre nous dire qu'au quatrième trimestre, le taux de croissance du produit... Lire ▸
Ils se sont trompés !
Pour un seul trimestre seulement. Pour les deux autres, c'est le Gouvernement qui a dû revoir ses chiffres à la baisse. Les prévisions de l'INSEE pour le quatrième trimestre 2008 sont donc de moins 0,8 %. Elles me paraissent un peu pessimistes. Une diminution de 0,6 % supposerait en tous cas des réponses un peu... Lire ▸
Que le remboursement anticipé du FCTVA soit calculé sur trois ans est une bonne mesure ; les dépenses d'investissement des deux dernières années, qui ont précédé les élections municipales, sont sans doute plus importantes que celles de 2008. En revanche, comment ce remboursement va-t-il être calculé ? Si, pour 2006... Lire ▸