De la part du Gouvernement, j'ai entendu des propos de victoire au premier trimestre, puis d'autres, de Mme Lagarde, exposant que l'effet de la crise serait amorti par l'excellente politique menée. En revanche, je n'entends aucun ministre nous dire qu'au quatrième trimestre, le taux de croissance du produit national brut sera de moins 0,6 %.
Les prévisions de l'INSEE…
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Éric Woerth
Oui, mais sans prise en compte des mesures nouvelles. Les dotations de l'État aux collectivités locales augmenteront de 1,1 milliard d'euros cette année, sans compter 2,5 milliards d'euros supplémentaires au titre des remboursements de TVA.
Si je n'ai pas répondu à la question de M. Hervé Mariton concernant le...
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Éric Woerth
Vous ne cessez de critiquer ce plan de relance, mais quelle autre solution proposez-vous ? Rien.
Augmentez le SMIC !
Éric Woerth
D'autre part, je répète que nous allons rembourser deux fois la TVA, cette année, et que les crédits supplémentaires ne seront pas récupérés par l'État. Nous renforcerons donc les capacités d'autofinancement des collectivités territoriales.
Chez certains, et notamment chez M. Muet, je décèle une curieuse nostalgie...
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(La prise de parole ci-dessus)
Ils se sont trompés !
Pour un seul trimestre seulement. Pour les deux autres, c'est le Gouvernement qui a dû revoir ses chiffres à la baisse.
Les prévisions de l'INSEE pour le quatrième trimestre 2008 sont donc de moins 0,8 %. Elles me paraissent un peu pessimistes. Une diminution de 0,6 % supposerait en tous cas des réponses un peu...
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Que le remboursement anticipé du FCTVA soit calculé sur trois ans est une bonne mesure ; les dépenses d'investissement des deux dernières années, qui ont précédé les élections municipales, sont sans doute plus importantes que celles de 2008.
En revanche, comment ce remboursement va-t-il être calculé ? Si, pour 2006...
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Le remboursement anticipé du FCTVA prévoit 10 programmes par départements. L'intention, et l'affichage, sont bons. Cependant, bien des départements ruraux ne comportent pas de communautés de communes, ni même de communautés d'agglomération. Ce sont donc ces départements eux-mêmes qui vont devoir porter les projets....
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