Les crédits de paiement, supérieurs, comme on l'a vu, aux autorisations d'engagement, permettront d'apurer diverses dettes, qui se concentrent sur trois gisements principaux De fait, durant des années, dans une sédimentation dont tous les gouvernements portent une part de responsabilité, des autorisations d'engagement – les anciennes « autorisations de programme » – se sont accumulées pour le FNADT, les monuments historiques et les routes sans que les crédits de paiement correspondants soient prévus. La question ne s'en pose pas moins de savoir quels chantiers pourront, au bout du compte, être mis en oeuvre. En effet, avant d'engager de nouveaux crédits, la priorité devra bien être l'apurement des dettes.
Des crédits nouveaux – 731 millions – sont également ouverts pour les universités. Je m'en réjouis mais je serais très heureux de connaître l'enveloppe effectivement engagée sur les crédits alloués au programme « Universités » provenant de la cession des titres d'EDF. Nous sommes nombreux à craindre que ces crédits soient affectés à un autre usage – la tentation est grande et il s'en est déjà fallu de peu. La gestion de ces crédits devrait être un peu plus dynamique.
Je lance un appel en faveur des services de restauration des terrains en montagne. Le Président de la République a donné la priorité aux opérations prêtes à démarrer immédiatement. Peut-être le ministère de l'agriculture a-t-il oublié qu'il est responsable du sujet, peut-être le ministère de l'environnement s'en moque-t-il totalement, mais 30 millions sont prêts à être engagés, sur tout le territoire, pour des ouvrages de protection des populations contre les risques naturels. Ces travaux devront donc être entrepris quoi qu'il arrive et ils s'inscrivent parfaitement dans la logique d'anticipation du plan de relance.
S'agissant des banques, pour une fois, je suis d'accord avec Jean-Pierre Brard. L'autre jour, je me suis fait rabrouer par le président de séance parce que j'étais un peu long, mais je me demande pourquoi les établissements bancaires, malgré les aides qu'ils ont reçues, se sont montrés incapables de répondre à plus du tiers des adjudications de PLS – prêts locatifs sociaux. Nous constatons aussi que les banques, qui s'étaient engagées à hauteur de plus de 3 milliards d'euros en faveur du dispositif Exceltium – essentiel pour sauver nos emplois industriels, notamment dans le secteur des électro-intensifs, et ne présentant aucun risque –, ne sont plus au rendez-vous que pour à peine un tiers de ce montant. Dans le même temps, il semble que ces mêmes établissements bancaires souscrivent des titres de la Société de refinancement de l'économie. Parallèlement à la conduite du plan de relance, il importe de faire preuve d'une extrême vigilance vis-à-vis des établissements bancaires, non seulement en ce qui concerne les relations qu'elles entretiennent localement avec les PME mais aussi sur des sujets structurels.
Enfin, il est crucial que les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts conservent des liquidités. Des redéploiements à partir de la surcollecte d'épargne réglementée étaient nécessaires mais il faut maintenant arrêter. Nous serions bien inspirés de laisser un peu plus de ressources aux fonds d'épargne que ne le prévoit le décret, car leur réactivité est supérieure à celle des banques lorsqu'il s'agit de répondre à des besoins exprimés par l'État.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le remboursement anticipé du FCTVA prévoit 10 programmes par départements. L'intention, et l'affichage, sont bons. Cependant, bien des départements ruraux ne comportent pas de communautés de communes, ni même de communautés d'agglomération. Ce sont donc ces départements eux-mêmes qui vont devoir porter les projets....
Lire ▸
Le Gouvernement souhaite que, dans leur action de relance, les collectivités locales, comme au rugby, démarrent vite, accélèrent et finissent à fond. Je regrette que la concertation avec elles ait pu paraître aussi tardive : ce n'est que le 16 décembre que le Premier ministre a réuni la conférence nationale des...
Lire ▸
J'insiste sur notre préoccupation en ce qui concerne l'évolution du système bancaire. Le plan de relance de l'économie ne doit pas détourner notre attention du redressement du fonctionnement du système bancaire et de la nécessité que le Gouvernement nous rende compte régulièrement des améliorations. Nos travaux...
Lire ▸
Le plan de relance gouvernemental présenté vendredi dernier est complètement décalé par rapport à la note de conjoncture publiée simultanément par l'INSEE. S'il s'agissait de résoudre les effets d'une crise financière intervenant sous un ciel serein, c'est-à-dire dans un contexte de croissance forte, il serait...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Ce plan de relance centré sur l'investissement me paraît être la bonne méthode. Il me semble également satisfaisant qu'il soit aussi l'occasion d'apurer les dettes de l'État et de consolider la trésorerie des entreprises et des collectivités à un moment où il leur est difficile d'obtenir le renouvellement de leurs...
Lire ▸
Éric Woerth
Oui.
Patrick Devedjian
Vous avez en ce domaine une certaine expérience depuis 1992, monsieur Sapin ! On a vu les résultats.
Avec une croissance négative, vous allez faire bien mieux que nous !