Le plan de relance gouvernemental présenté vendredi dernier est complètement décalé par rapport à la note de conjoncture publiée simultanément par l'INSEE. S'il s'agissait de résoudre les effets d'une crise financière intervenant sous un ciel serein, c'est-à-dire dans un contexte de croissance forte, il serait possible de se concentrer sur l'investissement. Mais ce n'est pas la réalité économique, ni en France ni dans le reste de l'Europe. Dans notre pays, chaque trimestre de cette année, le pouvoir d'achat et la consommation ont stagné ou baissé. La contraction de la demande a entraîné dès le deuxième trimestre une baisse de l'investissement et de l'emploi, à laquelle les effets de la crise financière sont venus se greffer à partir d'octobre. Votre plan de relance ignore complètement les origines de la récession : la stagnation du pouvoir d'achat, avec, d'une part, une stagnation du pouvoir d'achat individuel et, d'autre part, une baisse de l'emploi. La note de l'INSEE indique que ce phénomène va se poursuivre, avec 214 000 destructions d'emplois salariés durant le premier semestre 2009.
Le vrai problème de notre économie est relatif au pouvoir d'achat. Quelle analyse faites-vous de la crise ? Comment justifiez-vous un plan de relance qui met l'accent sur l'investissement des entreprises en leur fournissant des moyens de trésorerie alors qu'elles ont surtout besoin de demande ? Faute d'intervention conjointe sur la demande, le seul effet obtenu sera l'augmentation de l'épargne. L'investissement public exerce certes un effet multiplicateur sur la demande, mais il est à mettre à l'actif des collectivités locales pour 70 %. Or la seule mesure prise à leur endroit – un remboursement anticipé de TVA à travers le Fonds de compensation de la TVA, le FCTVA – ne concerne pas les collectivités qui investissent le plus, c'est-à-dire les communautés urbaines. Si vous vouliez vraiment donner aux collectivités les moyens d'investir, vous devriez mettre sur pied un vrai dispositif de contribution de l'État au financement des collectivités locales.
Enfin, de 2002 à 2006, vous avez progressivement supprimé les emplois aidés existants. Puis M. Borloo a compris l'utilité de ces emplois pour redonner du pouvoir d'achat et pour permettre à l'économie de repartir. Une fois arrivé au pouvoir, ce gouvernement a de nouveau fait marche arrière – le projet de loi de finances pour 2009 ne programme-t-il pas une baisse massive du nombre des emplois aidés ? Certes, vous les rétablissez dans le plan de relance, mais il n'en demeure pas moins que le volume d'emplois aidés, qui a déjà fortement baissé en 2008, stagnera en 2009.
Bref, le plan de relance, pour l'essentiel, se contente d'effacer les mesures restrictives du projet de loi de finances pour 2009. Il y a quelques jours, avec Didier Migaud, nous avions écrit que cette relance était unijambiste – elle se cantonne à l'investissement alors qu'elle aurait dû avoir un volet pouvoir d'achat pesant pour au moins ses deux tiers. En réalité, je me demande même si l'emploi du mot « relance » ne constitue pas un abus de langage.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Que le remboursement anticipé du FCTVA soit calculé sur trois ans est une bonne mesure ; les dépenses d'investissement des deux dernières années, qui ont précédé les élections municipales, sont sans doute plus importantes que celles de 2008.
En revanche, comment ce remboursement va-t-il être calculé ? Si, pour 2006...
Lire ▸
Le remboursement anticipé du FCTVA prévoit 10 programmes par départements. L'intention, et l'affichage, sont bons. Cependant, bien des départements ruraux ne comportent pas de communautés de communes, ni même de communautés d'agglomération. Ce sont donc ces départements eux-mêmes qui vont devoir porter les projets....
Lire ▸
Le Gouvernement souhaite que, dans leur action de relance, les collectivités locales, comme au rugby, démarrent vite, accélèrent et finissent à fond. Je regrette que la concertation avec elles ait pu paraître aussi tardive : ce n'est que le 16 décembre que le Premier ministre a réuni la conférence nationale des...
Lire ▸
J'insiste sur notre préoccupation en ce qui concerne l'évolution du système bancaire. Le plan de relance de l'économie ne doit pas détourner notre attention du redressement du fonctionnement du système bancaire et de la nécessité que le Gouvernement nous rende compte régulièrement des améliorations. Nos travaux...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Les crédits de paiement, supérieurs, comme on l'a vu, aux autorisations d'engagement, permettront d'apurer diverses dettes, qui se concentrent sur trois gisements principaux De fait, durant des années, dans une sédimentation dont tous les gouvernements portent une part de responsabilité, des autorisations...
Lire ▸
Ce plan de relance centré sur l'investissement me paraît être la bonne méthode. Il me semble également satisfaisant qu'il soit aussi l'occasion d'apurer les dettes de l'État et de consolider la trésorerie des entreprises et des collectivités à un moment où il leur est difficile d'obtenir le renouvellement de leurs...
Lire ▸
Éric Woerth
Oui.
Patrick Devedjian
Vous avez en ce domaine une certaine expérience depuis 1992, monsieur Sapin ! On a vu les résultats.