Le Gouvernement souhaite que, dans leur action de relance, les collectivités locales, comme au rugby, démarrent vite, accélèrent et finissent à fond. Je regrette que la concertation avec elles ait pu paraître aussi tardive : ce n'est que le 16 décembre que le Premier ministre a réuni la conférence nationale des exécutifs, bien après la réunion organisée avec les préfets. On ne saurait contester l'importance de la mobilisation des préfets pour le plan de relance. Cependant, dans la mesure où chacun convient que les collectivités doivent fournir 75 % des investissements prévus, une concertation plus élaborée et plus en amont aurait peut-être été plus efficace. À la page 18 du projet de loi, il est exposé que le remboursement anticipé de la TVA est destiné à donner aux collectivités locales une capacité de financement supplémentaire. Non, elle ne leur donne qu'une capacité éventuelle d'anticipation. La capacité supplémentaire ne vaut que pour cette année. En tout cas, c'est ainsi que les collectivités locales le voient. Le calcul de ce remboursement sur la moyenne des dépenses des trois dernières années me semble aussi tenir peu compte de la réalité des collectivités locales : le montant des investissements varie selon les années, en fonction de la nature des projets. Certaines des années qui vont être prises en compte ont vu beaucoup plus d'investissements que d'autres. Il faudra revenir sur ce point. Si le Gouvernement voulait une pleine participation des collectivités locales, un autre plan de relance était possible. D'abord, que l'Etat verse aux collectivités locales ce qu'il leur doit ; 2 milliards d'euros rien qu'au titre du RMI ; ensuite, qu'il ne réduise pas les dotations qu'il leur verse, au contraire de ce qu'il fait partout ; enfin, qu'il mette en oeuvre ses propres compétences, au lieu de demander aux collectivités d'investir dans des domaines qui en relèvent. À la grande satisfaction de certaines collectivités locales, certains axes routiers sont restés de la compétence nationale. C'est le cas de l'axe Toulouse-Auch, qu'il a fallu mettre à grand gabarit pour acheminer les pièces de l'A380, assemblé à Toulouse. Mais prévoir que l'achèvement de la voie, pour un coût de 200 millions d'euros, sera financé pour 120 millions d'euros par l'État et 80 millions d'euros par le département, c'est tout simplement irréaliste : ces 80 millions d'euros représentent cinq ans de budget routier pour le département du Gers ! En revanche, si l'État investissait dans les domaines de ses compétences, les collectivités pourraient investir dans ceux qui relèvent des leurs et où les besoins sont énormes, comme les collèges, pour les départements, ou les lycées, pour les régions. Le volet de ce plan de relance consacré aux collectivités locales mériterait donc d'être modifié.