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22 décembre 2008 · Assemblée nationale · commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire · commission Séance
J'insiste sur notre préoccupation en ce qui concerne l'évolution du système bancaire. Le plan de relance de l'économie ne doit pas détourner notre attention du redressement du fonctionnement du système bancaire et de la nécessité que le Gouvernement nous rende compte régulièrement des améliorations. Nos travaux relatifs à la transparence et à la régulation bancaires n'étant de toute évidence pas allés à leur terme, il est essentiel que notre Commission poursuive ses efforts. OSEO apporte indiscutablement des réponses pour les entreprises de taille moyenne. Mais de quels moyens disposons-nous pour aider les très petites entreprises à surmonter leurs difficultés liées à la conjoncture ? S'agissant de la dette, où se situe le niveau d'alerte ? La réponse n'est certainement pas facile à trouver mais Éric Woerth a rappelé tout à l'heure que le spread entre la France et l'Allemagne s'était aggravé. Quelle est la cause de cet accroissement de l'écart ? Quelles évolutions futures peuvent être anticipées ? Quels signaux doivent être repérés ? Je partage les choix budgétaires qui ont été faits pour 2009 en matière d'effectifs de la fonction publique. Sera-t-il possible de tenir le choc malgré les pressions qui risquent de s'exprimer en 2009 ? Les adaptations du plan de relance qui s'avéreront nécessaires au fil de l'eau seront-elles de la compétence du ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance ? Il est important d'écouler les stocks disponibles d'automobiles et de logements mais il ne l'est pas moins de lancer de nouveaux programmes de véhicules et de nouvelles promotions immobilières. Entre la résorption du choc et l'enclenchement de nouveaux programmes, quels arbitrages le Gouvernement a-t-il effectués ? Quelle est sa philosophie en la matière ? Parmi les mille fleurs que nous a promises Patrick Devedjian, le projet de loi se montre attentif à l'adaptation des financements de l'État à de petites opérations d'environnement des grands travaux d'infrastructure. La semaine dernière, le Premier ministre a tenu des propos assez audacieux sur l'accélération de ces grands travaux eux-mêmes mais personne n'a répondu à l'interpellation du président de la commission. J'aimerais comprendre s'il est réellement possible d'accélérer la construction de lignes TGV. Toutes les personnes que j'ai auditionnées et rencontrées m'ont dit qu'il est possible d'accélérer les travaux d'accompagnement, comme le prévoit ce projet de loi, mais qu'il est impossible d'accélérer à ce point les travaux principaux. Comment certaines des propositions du projet de loi, qui forment le contenu du plan de relance, vont-elles être prises en compte par les indicateurs ? Dans les domaines de la conservation du patrimoine ou des infrastructures, les programmes et les actions ordinaires devront rendre compte, par leurs indicateurs, de réalisations qui vont être bousculées par le plan de relance. Comment répartira-t-on les actions entre l'indicateur du plan de relance et l'indicateur ordinaire ? Le plan de relance n'a pas trouvé le bon équilibre en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Il ne fait pas le bon arbitrage entre accélération de certaines dépenses de recherches, dans des domaines où la situation me paraît assez mûre pour cela, et dépenses de bâtiments pour l'enseignement supérieur ; celles-ci profitent trop du plan aux dépens de la recherche. Beaucoup de rapports d'inspection ont été publiés sur les effets d'aubaine et les coûts de gestion, considérables, des dispositifs Juppé et Balladur de soutien à l'industrie automobile. Quels enseignements en a-t-on tirés pour améliorer l'efficacité du dispositif nouveau ? Je rejoins la proposition selon laquelle le renforcement du bonus serait à bien des égards plus efficace pour l'industrie automobile française, et moins coûteux à gérer, que la prime à la casse. C'est une piste à ne pas négliger si des ajustements doivent être faits dans les semaines qui viennent. La relance se construit mois par mois. L'analyse n'est pas la même sur la situation à venir au premier et au deuxième semestre. Comment, monsieur le ministre Devedjian, allez-vous organiser votre action pour qu'elle produise son effet maximal entre mars et septembre 2009 ? Selon les anticipations des observateurs, cette période sera la plus critique.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/08-09/c0809054.asp#P2_75
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Pour un seul trimestre seulement. Pour les deux autres, c'est le Gouvernement qui a dû revoir ses chiffres à la baisse. Les prévisions de l'INSEE pour le quatrième trimestre 2008 sont donc de moins 0,8 %. Elles me paraissent un peu pessimistes. Une diminution de 0,6 % supposerait en tous cas des réponses un peu... Lire ▸
Que le remboursement anticipé du FCTVA soit calculé sur trois ans est une bonne mesure ; les dépenses d'investissement des deux dernières années, qui ont précédé les élections municipales, sont sans doute plus importantes que celles de 2008. En revanche, comment ce remboursement va-t-il être calculé ? Si, pour 2006... Lire ▸
Le remboursement anticipé du FCTVA prévoit 10 programmes par départements. L'intention, et l'affichage, sont bons. Cependant, bien des départements ruraux ne comportent pas de communautés de communes, ni même de communautés d'agglomération. Ce sont donc ces départements eux-mêmes qui vont devoir porter les projets.... Lire ▸
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Le plan de relance gouvernemental présenté vendredi dernier est complètement décalé par rapport à la note de conjoncture publiée simultanément par l'INSEE. S'il s'agissait de résoudre les effets d'une crise financière intervenant sous un ciel serein, c'est-à-dire dans un contexte de croissance forte, il serait... Lire ▸
Les crédits de paiement, supérieurs, comme on l'a vu, aux autorisations d'engagement, permettront d'apurer diverses dettes, qui se concentrent sur trois gisements principaux De fait, durant des années, dans une sédimentation dont tous les gouvernements portent une part de responsabilité, des autorisations... Lire ▸
Ce plan de relance centré sur l'investissement me paraît être la bonne méthode. Il me semble également satisfaisant qu'il soit aussi l'occasion d'apurer les dettes de l'État et de consolider la trésorerie des entreprises et des collectivités à un moment où il leur est difficile d'obtenir le renouvellement de leurs... Lire ▸
Éric Woerth
Oui.