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22 décembre 2008 · Assemblée nationale · commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire · commission Séance
Dans ce cas, cette mesure aura-t-elle vraiment un caractère incitatif ? Je vous trouve trop laxiste sur ce point. Ensuite, la « prime à la casse » me paraît une mesure mal calibrée : d'après les informations dont nous disposons, elle permettrait d'augmenter de 30 000 les achats de véhicules ; sur une enveloppe totale de 220 millions d'euros, cela représente une aide de 7 000 euros par véhicule. C'est énorme ! D'autres mesures auraient été plus efficaces. Pourquoi ne pas relever le bonus pour l'achat des véhicules les plus performants du point de vue énergétique ? J'espère que vous accepterez de discuter d'une révision de ce dispositif. En ce qui concerne le logement, notre collègue François Scellier présentera tout à l'heure un amendement que nous sommes nombreux à soutenir, car il nous paraît plus efficace que ce que vous avez prévu. Ainsi, vous limitez votre action en faveur de l'Agence nationale de l'habitat aux logements les plus dégradés ; or l'ANAH est actuellement en crise de paiement, alors que son action profite d'abord aux plus modestes de nos concitoyens. Abonder ses crédits sur certaines lignes budgétaires serait plus efficace. S'agissant des routes, vous évoquez une accélération du programme de développement et de modernisation d'itinéraire – PDMI. Or, chaque fois que je pose la question au directeur régional de l'équipement, il me répond que le PDMI n'est pas encore arrêté. Qu'en est-il ? Enfin, pourriez-vous nous expliquer l'organisation administrative et comptable du plan de relance ? Monsieur le ministre, vos crédits relèvent d'une mission budgétaire spécifique, mais vous intervenez dans des domaines qui relèvent déjà d'autres ministères. Comment votre action s'articulera-t-elle avec celles de vos collègues ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/08-09/c0809054.asp#P2_75
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Vous avez toujours trois mois de retard !
Éric Woerth
Christine Lagarde est venue à plusieurs reprises expliquer les choix du Gouvernement. Les prévisions ne sont pas sûres : il faut donc rester vigilant et essayer de s'adapter. Ainsi, s'agissant de la croissance de la masse salariale, nous avons abaissé nos chiffres de 3,5 à 2,75 %. Nous avons donc déjà pris en... Lire ▸
C'est un ministre coucou !
Aurez-vous une compétence d'ordonnateur ? Dans les documents de synthèse, on peut noter que les crédits de paiement sont parfois supérieurs aux autorisations d'engagement : allez-vous simplement transférer vos crédits à vos collègues, en en perdant en quelque sorte la responsabilité budgétaire ?
(La prise de parole ci-dessus)
Patrick Devedjian
Elle devra être d'au moins 1 euro.
Messieurs les ministres, je m'étonne que vous considériez la situation économique et budgétaire actuelle comme proche de celle du mois de novembre. Si seulement c'était le cas ! La crise que nous devons affronter n'est évidemment pas un problème français : c'est un problème international. À cet égard, je... Lire ▸
La seule chose certaine dans les propos du Gouvernement, c'est que nous vivons une période où règne la « volatilité de tout », pour reprendre l'expression de M. Éric Woerth. Quant au reste, messieurs les ministres, vous êtes englués dans vos dogmes idéologiques. Le président Migaud parlait d'« architecture » ;... Lire ▸
Les projets des collectivités territoriales sont en général cofinancés. Un projet municipal, par exemple, bénéficiera du financement du département, parfois de la région. La décision de sa mise en oeuvre dépend souvent de ces financements complémentaires. Comment le Gouvernement entend-il garantir aux mairies... Lire ▸