Messieurs les ministres, je m'étonne que vous considériez la situation économique et budgétaire actuelle comme proche de celle du mois de novembre. Si seulement c'était le cas !
La crise que nous devons affronter n'est évidemment pas un problème français : c'est un problème international. À cet égard, je m'interroge sur le cadrage que vous avez retenu. Alors que vous réajustez la prévision d'inflation de 2 à 1 %, il est à craindre que l'on n'arrive à 0, voire à une déflation. De même, la croissance peut très bien être négative.
Si la déflation qu'envisagent de nombreux économistes de par le monde se confirmait, la très forte augmentation du déficit et de l'endettement publics pèserait beaucoup plus lourd puisque le PIB n'augmenterait plus, ou même baisserait légèrement. Il serait alors nécessaire de réajuster la politique dans plusieurs domaines, notamment celui de la fonction publique.
À mon sens, on est loin d'avoir tiré toutes les conséquences de la dégradation de la situation.
Je félicite le Gouvernement de donner la priorité à l'investissement, et de manière concentrée dans le temps. Il n'est pas possible de continuer avec un déficit du budget de l'État de 80 milliards, sans compter celui de la sécurité sociale, qui risque de doubler en cas de fort ralentissement économique – du moins pour le régime de base.
Pour ce qui est des collectivités territoriales, les hypothèses gouvernementales me paraissent trop optimistes, dans la mesure où les recettes liées aux DMTO se sont effondrées dans les départements – qui perçoivent 3,6 % –, ainsi que, dans une moindre mesure, dans les communes – qui perçoivent 1,2 % –, ce qui pose de gros problèmes aux finances locales.
Il y a de très bonnes choses parmi les mesures proposées, notamment les actions en faveur, d'une part, des infrastructures et des équipements civils, et, d'autre part des petites et moyennes entreprises. En revanche, certaines mesures posent de vrais problèmes.
Tout d'abord, on ne peut pas avancer le versement du FCTVA pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération, car elles bénéficient déjà du remboursement trimestriel. En outre, dans sa rédaction actuelle, le projet de loi soulève deux questions. D'une part, toutes les collectivités territoriales pourront-elles signer des conventions avec l'État, quelle que soit leur taille, ou cela ne concerne-t-il que les plus importantes ? D'autre part, le texte évoque une augmentation des investissements par rapport à la moyenne des trois dernières années, mais sans plus de précision. Comment envisagez-vous cette augmentation ? Il faudrait quand même qu'elle soit significative !
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
C'est un ministre coucou !
Aurez-vous une compétence d'ordonnateur ? Dans les documents de synthèse, on peut noter que les crédits de paiement sont parfois supérieurs aux autorisations d'engagement : allez-vous simplement transférer vos crédits à vos collègues, en en perdant en quelque sorte la responsabilité budgétaire ?
Dans ce cas, cette mesure aura-t-elle vraiment un caractère incitatif ? Je vous trouve trop laxiste sur ce point.
Ensuite, la « prime à la casse » me paraît une mesure mal calibrée : d'après les informations dont nous disposons, elle permettrait d'augmenter de 30 000 les achats de véhicules ; sur une enveloppe...
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Patrick Devedjian
Elle devra être d'au moins 1 euro.
(La prise de parole ci-dessus)
La seule chose certaine dans les propos du Gouvernement, c'est que nous vivons une période où règne la « volatilité de tout », pour reprendre l'expression de M. Éric Woerth. Quant au reste, messieurs les ministres, vous êtes englués dans vos dogmes idéologiques. Le président Migaud parlait d'« architecture » ;...
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Les projets des collectivités territoriales sont en général cofinancés. Un projet municipal, par exemple, bénéficiera du financement du département, parfois de la région. La décision de sa mise en oeuvre dépend souvent de ces financements complémentaires. Comment le Gouvernement entend-il garantir aux mairies...
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Patrick Devedjian
Éric Woerth a dit l'essentiel à propos de l'impact du plan de relance sur la programmation triennale. Le recensement des projets est en cours. L'objectif étant que la dépense soit effective à hauteur de 75 % en 2009, il faut que ces projets soient prêts à être engagés dès l'année prochaine. En revanche, il ne peut...
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Nous aurons l'occasion de revenir sur les questions techniques ayant trait à la LOLF. Il peut arriver qu'une architecture soit conforme à sa lettre et pas tout à fait à son esprit, dès lors que la distinction entre telle ou telle opération d'investissement est difficile à faire.