Les projets des collectivités territoriales sont en général cofinancés. Un projet municipal, par exemple, bénéficiera du financement du département, parfois de la région. La décision de sa mise en oeuvre dépend souvent de ces financements complémentaires. Comment le Gouvernement entend-il garantir aux mairies qu'elles obtiendront rapidement un accord de principe des autres niveaux de collectivités sur le cofinancement de projets supplémentaires en 2009 ? Avez-vous pensé à des procédures d'incitation ? Vous allez effectuer une révolution copernicienne de la direction du budget – qui se devra désormais d'encourager, pour la bonne cause, les « budgétivores » – mais, s'agissant des collectivités, la mise en oeuvre du plan de relance risque de se heurter à des difficultés qui tiennent aux différents niveaux d'administration. En outre, le Gouvernement envisage-t-il des mesures complémentaires pour inciter les très petites entreprises à l'embauche ? Lors d'une visite en Normandie, la semaine dernière, j'ai constaté que ni la chambre de commerce et d'industrie ni la chambre de métiers n'ont encore délivré d'informations sur la possibilité offerte aux TPE d'être exonérées de charges sociales pour l'embauche d'un salarié supplémentaire. Quels moyens de communication envisagez-vous pour diffuser le plus rapidement possible des explications relatives à ce dispositif ? Confirmez-vous que la mesure s'applique à partir du 4 décembre ? Dans le contrôle des engagements, distinguera-t-on les projets engagés normalement en 2009 et les autres, ou ne fera-t-on qu'une seule catégorie, sachant que le FCTVA est destiné à financer tous les projets ? En cas de besoin complémentaire, pourra-t-on envisager un nouveau collectif budgétaire pour abonder le fonds ? Par ailleurs, le vote des budgets municipaux intervient généralement au mois de mars. En permettant aux mairies d'engager avant cette date un montant équivalant à un tiers – et non pas un quart – des crédits engagés en 2008, on provoquerait un effet d'accélération dès le début de 2009. Le collectif budgétaire prévoit d'abonder le fonds stratégique d'investissement à hauteur de 3 milliards d'euros. Cela signifie-t-il que ce fonds passe sous la responsabilité du Gouvernement ? Enfin, l'État conditionne-t-il à une baisse des primes la garantie qu'il pourrait accorder aux organismes d'assurance crédit ? Les primes ont en effet considérablement augmenté ces dernières semaines et les entrepreneurs s'en inquiètent.