Je vous remercie d'être présents en cette période quelque peu inhabituelle pour débattre d'un sujet qui l'est tout autant, puisqu'il s'agit d'un collectif budgétaire destiné à répondre à une situation de crise exceptionnelle.
Nous accueillons aujourd'hui Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, ainsi qu'Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, qui vont nous présenter le projet de loi finances rectificative pour 2009 adopté vendredi dernier en Conseil des ministres, ainsi qu'un autre texte « pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés », qu'examinera au fond la commission des affaires économiques. Nous aurons ensuite à débattre de ces deux textes en séance publique à compter du mercredi 7 janvier après-midi.
Je rappelle que les premières mesures du plan de relance que le Président de la République a annoncé le 4 décembre 2008 ont déjà complété le collectif pour 2008 que nous adopterons définitivement cet après-midi, et qu'un certain nombre d'entre elles, essentiellement de nature fiscale, sont déjà intégrées au projet de loi de finances initiale pour 2009.
Ce collectif contient une série d'ouvertures de crédits, qui constitue le deuxième volet du plan, ainsi qu'une dotation destinée au Fonds stratégique d'investissement mis en place à la fin de la semaine dernière.
Bien évidemment, le solde budgétaire s'en trouvera sensiblement modifié et la dette devrait s'alourdir. Vous allez donc nous préciser, messieurs les ministres, ce qu'il devrait en être en 2009, mais également en 2010, compte tenu de ce que plusieurs mesures consistent à remonter des remboursements d'impôt et des dépenses d'investissement de 2010 à 2009. Il conviendra d'ailleurs que vous nous indiquiez ce qui est véritablement nouveau dans le plan de relance par rapport à ce qui a déjà été voté, et quelles en sont les conséquences.
Vous nous avez déjà indiqué, monsieur le ministre des comptes publics, les effets sur le solde des comptes publics pour 2009. Il conviendra peut-être que vous apportiez des précisions à partir des projections qui peuvent aussi être faites sur les comptes de la sécurité sociale et sur ceux des collectivités territoriales car la crainte de voir le déficit de l'ensemble des comptes publics approcher les 100 milliards d'euros est de plus en plus forte.
Il serait également intéressant, monsieur le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, que vous précisiez votre rôle. Une mission a été créée, avec quelques programmes. Comment votre action s'articulera-t-elle avec celle d'un certain nombre de ministres plus particulièrement concernés par les réalisations d'équipements et par les investissements ? Comment se fera la répartition entre vous ? Comment comptez-vous intervenir ? Nous aimerions aussi vous entendre sur les interventions supplémentaires prévues au titre des entreprises publiques qui pourront décider d'un certain nombre d'actions dans le cadre du plan.
Je souhaite que nous ayons une discussion fructueuse qui nous permette d'être complètement informés, même si, après le débat du 7 janvier prochain, nous serons sans doute amenés à revenir sur ce thème en d'autres occasions, au cours desquelles vous pourrez nous rapporter les effets de ces premières mesures, voire nous en présenter d'autres en fonction de l'évolution de la situation et des décisions prises dans d'autres pays.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je me réjouis de la rapidité de réaction du Gouvernement face à la crise, qui nous vaut d'être confrontés à une véritable rafale de lois de finances rectificatives : nous examinons aujourd'hui la troisième.
La première avait été consacrée avant tout à la remise en route de la fonction des banques par le biais du...
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Formidable !
Éric Woerth
J'insisterai plus particulièrement sur la cohérence du plan, sur son impact sur nos finances publiques et sur les modalités retenues pour l'ouverture et la gestion des crédits, en conformité avec les règles de la LOLF.
Le plan est coordonné avec l'action européenne ; il est cohérent en ce qui concerne les finances...
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Patrick Devedjian
Le plan de relance pour l'économie est un ensemble. Il mobilise 26 milliards d'euros, dont 11,5 milliards de soutien à la trésorerie des entreprises ; 10,5 milliards d'interventions de l'État, notamment sous la forme d'investissements et de soutiens à l'activité et à l'emploi ; 4 milliards d'investissements...
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(La prise de parole ci-dessus)
Critiquer les mesures de trésorerie du plan de relance sous prétexte qu'elles n'auront qu'un effet périphérique est dangereux. Les entreprises ont des difficultés de financement et certaines d'entre elles sont valorisées uniquement en fonction de leur cash. Améliorer leur trésorerie est prioritaire. Comment dire...
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Patrick Devedjian
Si la mesure était provisoire, elle n'aurait en effet qu'un impact en termes de trésorerie. Mais elle est définitive.
Le plan de relance comporte des mesures durables, mais joue-t-il assez sur un effet d'accélération, afin de ne pas rater le coche ? La rapidité est aussi un critère.
Patrick Devedjian
Vous avez raison, tout le monde s'inquiète pour la période de mars à septembre 2009 ; d'où l'intérêt d'agir vite. C'est que à quoi s'attache notre dispositif.