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22 décembre 2008 · Assemblée nationale · commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire · commission Séance
Patrick Devedjian
Le plan de relance pour l'économie est un ensemble. Il mobilise 26 milliards d'euros, dont 11,5 milliards de soutien à la trésorerie des entreprises ; 10,5 milliards d'interventions de l'État, notamment sous la forme d'investissements et de soutiens à l'activité et à l'emploi ; 4 milliards d'investissements d'entreprises publiques. Sa réussite tient à notre capacité à le conduire au plus vite : il doit être massif et rapide. D'ailleurs, l'État en tire les conséquences en termes budgétaires. Ainsi, les crédits dans leur totalité seront engagés dès 2009 et les trois quarts seront effectivement payés au cours de la même année. La réussite dépend évidemment de notre capacité collective à nous mobiliser. Le plan sollicite de nombreux acteurs : l'État, bien sûr, mais aussi les entreprises, notamment publiques. Il repose sur notre aptitude à mener très vite des projets et il nous invite à anticiper. L'investissement en est le moteur, la solidarité et l'attention envers les ménages les plus défavorisés en sont les compléments indispensables. Les collectivités territoriales seront également très présentes au travers des contrats de projet, des plans de modernisation et de développement des itinéraires qui contribuent à améliorer la compétitivité de notre territoire dans des domaines aussi stratégiques que les infrastructures, les universités et la recherche. Les collectivités, qui réalisent les trois quarts des investissements publics, seront les principaux vecteurs de la conduite des équipements locaux. C'est tout le sens de la mesure de remboursement anticipé de la TVA, qui peut être estimée à 2,5 milliards d'euros. Du fait de son caractère exceptionnel et temporaire, le plan de relance relève d'une nouvelle mission budgétaire spécifique, intitulée « Plan de relance de l'économie » et composée de trois programmes qui collent d'aussi près que possible aux annonces du Président de la République. Le « Programme exceptionnel d'investissement public » regroupe l'intégralité des crédits consacrés aux dépenses d'investissement et d'équipement de l'État. Il représente, en 2009, 4 milliards d'euros en autorisation d'engagement et 2,7 milliards en crédits de paiement, répartis au sein de quatre actions. Il viendra directement soutenir la croissance économique. Ainsi, 870 millions d'euros sont notamment inscrits pour financer les infrastructures de transport, 731 millions pour l'enseignement supérieur et la recherche, 1,5 milliard pour les équipements de défense et de sécurité, et 620 millions pour le patrimoine. Le programme « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi » est destiné à financer l'ensemble des mesures en faveur de l'investissement des entreprises et de l'emploi. Il se traduit par 1,6 milliard d'AE et 2,6 milliards de CP, au sein de six actions, et ce sont 700 millions d'euros qui sont destinés au financement de l'aide à l'embauche dans les très petites entreprises, 500 millions à des mesures complémentaires des politiques actives de l'emploi, 220 millions au financement de la prime à la casse, 225 millions aux mesures de soutien complémentaire aux PME. S'y ajoute 1 milliard d'euros en CP pour la majoration des avances versées sur les marchés publics de l'État en 2009. Enfin, le programme « Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité » comporte 1,9 milliard en AE et 1,5 milliard en CP, éclatés en cinq actions. Les fonds sont destinés à renforcer l'effort de l'État en faveur de la construction et de la rénovation urbaine, à hauteur de 1 237 millions d'euros en AE et de 740 millions en CP. Par ailleurs, 760 millions d'euros permettront de financer la prime de solidarité active qui viendra renforcer le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. Aux ouvertures de crédits du collectif s'ajoutent une mesure sur le FCTVA et la dotation du Fonds stratégique d'investissements. La première mesure souligne la volonté du Gouvernement de soutenir les collectivités locales qui, je le rappelle, sont le premier investisseur public. Aussi est-il prévu une avance d'un an du versement du fonds de compensation de la TVA pour les collectivités s'engageant à augmenter leurs investissements en 2009. À la suite de la Conférence nationale des exécutifs qui s'est tenue le 16 décembre, une option pragmatique a été retenue : la hausse des investissements des collectivités sera effective dès le premier euro au-delà d'une période de référence longue, qui pourrait être de trois ans, permettant de gommer l'effet de pic des années 2007 et 2008. Le soutien apporté par l'État est estimé à 2,5 milliards. Le collectif budgétaire ouvre enfin 3 milliards d'euros de crédits destinés à la dotation de l'État au Fonds stratégique d'investissement mis en place avec la Caisse des dépôts. L'opération est neutre pour le déficit public : elle ne relève que d'une simple logique patrimoniale.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/08-09/c0809054.asp#P2_75
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Éric Woerth
Il faut en effet retrancher 3,6 milliards liés à la TVA, 3 milliards au titre du Fonds stratégique d'investissement, 500 millions de reports de crédits de la Défense, ainsi que les 3,7 milliards de traduction en déficit maastrichtien du déficit déjà compris dans la loi de finances initiale. En 2010, les effets du... Lire ▸
Je me réjouis de la rapidité de réaction du Gouvernement face à la crise, qui nous vaut d'être confrontés à une véritable rafale de lois de finances rectificatives : nous examinons aujourd'hui la troisième. La première avait été consacrée avant tout à la remise en route de la fonction des banques par le biais du... Lire ▸
Formidable !
Éric Woerth
J'insisterai plus particulièrement sur la cohérence du plan, sur son impact sur nos finances publiques et sur les modalités retenues pour l'ouverture et la gestion des crédits, en conformité avec les règles de la LOLF. Le plan est coordonné avec l'action européenne ; il est cohérent en ce qui concerne les finances... Lire ▸
Patrick Devedjian
(La prise de parole ci-dessus)
Je vous remercie d'être présents en cette période quelque peu inhabituelle pour débattre d'un sujet qui l'est tout autant, puisqu'il s'agit d'un collectif budgétaire destiné à répondre à une situation de crise exceptionnelle. Nous accueillons aujourd'hui Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du... Lire ▸
Critiquer les mesures de trésorerie du plan de relance sous prétexte qu'elles n'auront qu'un effet périphérique est dangereux. Les entreprises ont des difficultés de financement et certaines d'entre elles sont valorisées uniquement en fonction de leur cash. Améliorer leur trésorerie est prioritaire. Comment dire... Lire ▸
Patrick Devedjian
Si la mesure était provisoire, elle n'aurait en effet qu'un impact en termes de trésorerie. Mais elle est définitive.
Le plan de relance comporte des mesures durables, mais joue-t-il assez sur un effet d'accélération, afin de ne pas rater le coche ? La rapidité est aussi un critère.