Prudence !

Toujours en matière d'ISF, vous indiquez que les rendements des actifs financiers n'ont que peu à voir avec le taux marginal et vous renvoyez à ce qui fut fait à l'époque, un taux marginal de 1,8 % avec des rendements financiers à deux chiffres. Je vous ferai remarquer que le taux marginal a été diminué par le... Lire ▸

Si, il est mince !

…et que les actifs soumis à ce barème sont des plus diversifiés et ne sont pas composés, tant s'en faut, d'argent placé au jour le jour. Il s'agit donc d'actifs dont les rendements sont soumis à un prélèvement marginal de 1,5 % sans que celui-ci ne se révèle confiscatoire. Je tenais à le préciser si d'aventure... Lire ▸

Vous condamnez la rétroactivité en matière d'impôt sur le revenu. C'est de bon ton, c'est convenu. Il s'agit d'une petite rétroactivité et le Conseil d'État, informé, n'a rien trouvé à y redire. En outre, nous savons que, à ce jour, jamais le Conseil constitutionnel n'a censuré de disposition prise en fin d'année... Lire ▸

Quoi ?

Je conteste donc votre affirmation quant à la rétroactivité. Nous verrons, là encore, quelle sera l'analyse du Conseil constitutionnel. J'ai, je dois le reconnaître, assez mal compris votre raisonnement sur l'atteinte au droit de propriété ; mais, comme c'est un droit de nature constitutionnelle, la décision, et,... Lire ▸

Jamais !