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20 décembre 2012 · Assemblée nationale · mission d'information sur les coûts de production en france · commission Séance
Jean-Paul Deneuville
Réduire les émissions de CO2 était l'un des enjeux du Grenelle de l'environnement. La réponse fut l'écotaxe sur les poids lourds, qui n'a rien d'environnemental, puisqu'il s'agit de la contrepartie de la privatisation des péages d'autoroute ! Pourtant, nous avions proposé des plans ambitieux de réduction des émissions de CO2. Nous sommes convaincus que la méthode suivie doit être progressive – comme ce fut le cas pour les gaz polluants –, elle doit aussi être lisible et européenne. Aujourd'hui, l'industrie automobile n'est pas capable de produire des véhicules performants au regard des objectifs définis pour 2020 et 2050. Nous obtenons pour le moment de meilleurs résultats en améliorant l'organisation d'entreprise. Quoi qu'il en soit, les objectifs pour 2020 seront atteints, et même dépassés dans notre secteur d'activité.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-micoutsprod/12-13/c1213018.asp#P2_72
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Jean-Paul Deneuville
En matière de fiscalité, nous donnons déjà beaucoup, et l'écotaxe sur les poids lourds va en remettre une louche ! Dans ce domaine, la comparaison avec le reste de l'économie française n'est pas à notre avantage – ni celle avec nos collègues européens, d'ailleurs… À l'origine, le diesel était une motorisation... Lire ▸
Patrick Bouchez
Je suis d'accord. Prenons l'exemple de la surcharge carburant, qui s'applique en pied de facture – suivant les dispositions de la loi du 5 janvier 2006, qui prévoit que le prix du transport varie corrélativement au prix du carburant. Après quelques difficultés de mise en place, le système fonctionne désormais... Lire ▸
Jean-Paul Deneuville
C'est là que l'approche en termes de « paquet routier » prend tout son sens. Avant de prendre une telle mesure, il faut en effet faire un état des lieux fiscal et évaluer ce que le transport routier verse actuellement comparativement aux autres secteurs économiques et aux concurrents étrangers. Il faut également... Lire ▸
Quid du bridage du moteur ?
Jean-Paul Deneuville
(La prise de parole ci-dessus)
Messieurs, je vous remercie.