Patrick Bouchez
Je suis d'accord. Prenons l'exemple de la surcharge carburant, qui s'applique en pied de facture – suivant les dispositions de la loi du 5 janvier 2006, qui prévoit que le prix du transport varie corrélativement au prix du carburant. Après quelques difficultés de mise en place, le système fonctionne désormais correctement. Mais avec la flambée des prix des carburants et l'éclatement de la profession – il existe aujourd'hui quelque 35 000 entreprises de transport routier de marchandises ! –, les PME du secteur ont de plus en plus de difficultés à ne pas déduire du prix de la prestation de transport, négocié avec le client, ce qu'elles sont contraintes de répercuter en pied de facture au titre de la législation. Cela doit nous conduire à être très vigilants.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Jean-Paul Deneuville
Il s'agit en tout cas d'une initiative louable ! Je le répète : il ne peut y avoir de politique de transport que globale, prenant en considération la totalité des maillons, multimodaux et intermodaux, de la chaîne de transport, et incluant les plateformes logistiques. Cela forme un tout : la défaillance d'un seul...
Lire ▸
Patrick Bouchez
Je partage cette analyse. La répartition des volumes de fret entre les aéroports français montre qu'il existe une locomotive, Roissy, qui dessert l'arc atlantique de manière marginale. Le marché déterminera s'il est ou non pertinent d'accroître le volume de marchandises arrivant à Notre-Dame des Landes ; si la...
Lire ▸
Si l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes voit le jour – ce que nous souhaitons –, les communes situées à proximité des grands aéroports parisiens exigeront peut-être une diminution du trafic aérien lié au fret ; celui-ci se répercutera probablement sur le nouvel aéroport, facilement accessible depuis l'ouest...
Lire ▸
Jean-Paul Deneuville
En matière de fiscalité, nous donnons déjà beaucoup, et l'écotaxe sur les poids lourds va en remettre une louche ! Dans ce domaine, la comparaison avec le reste de l'économie française n'est pas à notre avantage – ni celle avec nos collègues européens, d'ailleurs…
À l'origine, le diesel était une motorisation...
Lire ▸
Patrick Bouchez
(La prise de parole ci-dessus)
Jean-Paul Deneuville
C'est là que l'approche en termes de « paquet routier » prend tout son sens. Avant de prendre une telle mesure, il faut en effet faire un état des lieux fiscal et évaluer ce que le transport routier verse actuellement comparativement aux autres secteurs économiques et aux concurrents étrangers. Il faut également...
Lire ▸
Quid du bridage du moteur ?
Jean-Paul Deneuville
Réduire les émissions de CO2 était l'un des enjeux du Grenelle de l'environnement. La réponse fut l'écotaxe sur les poids lourds, qui n'a rien d'environnemental, puisqu'il s'agit de la contrepartie de la privatisation des péages d'autoroute ! Pourtant, nous avions proposé des plans ambitieux de réduction des...
Lire ▸
Messieurs, je vous remercie.