geheim.land Recherche Politique
20 décembre 2012 · Assemblée nationale · mission d'information sur les coûts de production en france · commission Séance
Jean-Paul Deneuville
En matière de fiscalité, nous donnons déjà beaucoup, et l'écotaxe sur les poids lourds va en remettre une louche ! Dans ce domaine, la comparaison avec le reste de l'économie française n'est pas à notre avantage – ni celle avec nos collègues européens, d'ailleurs… À l'origine, le diesel était une motorisation spécifiquement utilitaire. Ce sont les performances de l'industrie automobile qui ont permis de le mettre à la disposition des particuliers et des taxis. Aujourd'hui, les voitures haut de gamme fonctionnent autant au diesel qu'à l'essence. Les automobilistes ont le choix entre les deux motorisations, et le diesel bénéficie d'un avantage fiscal indiscutable. En revanche, pour la circulation utilitaire, nous n'avons pas le choix : seuls les moteurs diesel peuvent répondre à ses exigences. C'est pour cette raison que le gouvernement Jospin a décidé en 2000 de différencier la fiscalité selon les utilisateurs, et que la directive sur l'énergie de 2003 a consacré ce principe au plan européen. Il est évident qu'une modification de la fiscalité à des fins environnementales ne devrait pas concerner la circulation utilitaire. En tout état de cause, nous réclamons un cessez-le-feu fiscal : on ne peut pas continuer à charger la barque ainsi !
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-micoutsprod/12-13/c1213018.asp#P2_72
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Le ministre a évoqué en novembre la mise en oeuvre d'un « paquet routier » global. Pensez-vous qu'une telle ambition contribuera à restaurer la compétitivité dans votre secteur ?
Jean-Paul Deneuville
Il s'agit en tout cas d'une initiative louable ! Je le répète : il ne peut y avoir de politique de transport que globale, prenant en considération la totalité des maillons, multimodaux et intermodaux, de la chaîne de transport, et incluant les plateformes logistiques. Cela forme un tout : la défaillance d'un seul... Lire ▸
Patrick Bouchez
Je partage cette analyse. La répartition des volumes de fret entre les aéroports français montre qu'il existe une locomotive, Roissy, qui dessert l'arc atlantique de manière marginale. Le marché déterminera s'il est ou non pertinent d'accroître le volume de marchandises arrivant à Notre-Dame des Landes ; si la... Lire ▸
Si l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes voit le jour – ce que nous souhaitons –, les communes situées à proximité des grands aéroports parisiens exigeront peut-être une diminution du trafic aérien lié au fret ; celui-ci se répercutera probablement sur le nouvel aéroport, facilement accessible depuis l'ouest... Lire ▸
Jean-Paul Deneuville
(La prise de parole ci-dessus)
Patrick Bouchez
Je suis d'accord. Prenons l'exemple de la surcharge carburant, qui s'applique en pied de facture – suivant les dispositions de la loi du 5 janvier 2006, qui prévoit que le prix du transport varie corrélativement au prix du carburant. Après quelques difficultés de mise en place, le système fonctionne désormais... Lire ▸
Jean-Paul Deneuville
C'est là que l'approche en termes de « paquet routier » prend tout son sens. Avant de prendre une telle mesure, il faut en effet faire un état des lieux fiscal et évaluer ce que le transport routier verse actuellement comparativement aux autres secteurs économiques et aux concurrents étrangers. Il faut également... Lire ▸
Quid du bridage du moteur ?
Jean-Paul Deneuville
Réduire les émissions de CO2 était l'un des enjeux du Grenelle de l'environnement. La réponse fut l'écotaxe sur les poids lourds, qui n'a rien d'environnemental, puisqu'il s'agit de la contrepartie de la privatisation des péages d'autoroute ! Pourtant, nous avions proposé des plans ambitieux de réduction des... Lire ▸