Jean-Paul Deneuville
C'est là que l'approche en termes de « paquet routier » prend tout son sens. Avant de prendre une telle mesure, il faut en effet faire un état des lieux fiscal et évaluer ce que le transport routier verse actuellement comparativement aux autres secteurs économiques et aux concurrents étrangers. Il faut également préciser l'objectif d'une fiscalité environnementale : s'agit-il de taxer ou de réduire les émissions de CO2 ? Dans ce dernier cas, il serait plus efficace de jouer sur le potentiel de réduction du volume des émissions de CO2 dans le transport routier. Grâce uniquement à des démarches volontaires, et sans que cela ne coûte un centime aux pouvoirs publics, nous avons ainsi obtenu une réduction supérieure à ce que fera économiser le canal Seine-Nord !
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Patrick Bouchez
Je partage cette analyse. La répartition des volumes de fret entre les aéroports français montre qu'il existe une locomotive, Roissy, qui dessert l'arc atlantique de manière marginale. Le marché déterminera s'il est ou non pertinent d'accroître le volume de marchandises arrivant à Notre-Dame des Landes ; si la...
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Si l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes voit le jour – ce que nous souhaitons –, les communes situées à proximité des grands aéroports parisiens exigeront peut-être une diminution du trafic aérien lié au fret ; celui-ci se répercutera probablement sur le nouvel aéroport, facilement accessible depuis l'ouest...
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Jean-Paul Deneuville
En matière de fiscalité, nous donnons déjà beaucoup, et l'écotaxe sur les poids lourds va en remettre une louche ! Dans ce domaine, la comparaison avec le reste de l'économie française n'est pas à notre avantage – ni celle avec nos collègues européens, d'ailleurs…
À l'origine, le diesel était une motorisation...
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Patrick Bouchez
Je suis d'accord. Prenons l'exemple de la surcharge carburant, qui s'applique en pied de facture – suivant les dispositions de la loi du 5 janvier 2006, qui prévoit que le prix du transport varie corrélativement au prix du carburant. Après quelques difficultés de mise en place, le système fonctionne désormais...
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Jean-Paul Deneuville
(La prise de parole ci-dessus)
Quid du bridage du moteur ?
Jean-Paul Deneuville
Réduire les émissions de CO2 était l'un des enjeux du Grenelle de l'environnement. La réponse fut l'écotaxe sur les poids lourds, qui n'a rien d'environnemental, puisqu'il s'agit de la contrepartie de la privatisation des péages d'autoroute ! Pourtant, nous avions proposé des plans ambitieux de réduction des...
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Messieurs, je vous remercie.