Je prends acte de ces très fortes réserves sur le volet éolien de la proposition de loi. Elles n'ont du reste pas de quoi surprendre, s'agissant de dispositions dont nous avons été saisis en séance à 1 h 30 du matin…
Je ne pensais pas voir cette proposition de loi revenir si tôt en discussion, monsieur le rapporteur, compte tenu du déroulement de son examen aussi bien à l'Assemblée qu'au Sénat. Mais sans doute l'important pour le Gouvernement ne réside-t-il pas dans l'adoption de son article 1er, mais bien plutôt dans l'extension des tarifs sociaux et dans la généralisation de la trêve hivernale. Nous avons affaire, en effet, à un texte social sous emballage environnemental : ce que les publicitaires dénomment greenwashing.
Je reconnais toutefois que vous avez nettement amélioré la rédaction de l'article 1er, en prenant en compte nombre de nos objections de première lecture, mais le problème majeur que nous avions soulevé alors n'en demeure pas moins : les moyens mis en oeuvre sont disproportionnés au regard de l'objectif poursuivi. Ils le sont même encore davantage que dans la première version, puisqu'il n'est plus question que de faire de la pédagogie. Comment ne pas faire l'analogie avec la loi HADOPI, également à visée pédagogique mais qui, au bout de trois ans d'application, n'aboutit qu'à prononcer des amendes de 150 euros sans aucune réduction des téléchargements illégaux ? S'il ne s'agit de dépenser plusieurs dizaines de millions d'euros que pour sensibiliser les Français à leur consommation de gaz et d'électricité, on est en droit de parler de gaspillage des deniers publics !
Cela étant, je vous sais gré de nous avoir communiqué par avance cette nouvelle version de l'article et d'avoir mis à notre disposition l'avis du Conseil d'État. En revanche, pourquoi n'avons-nous pas été informés des auditions que vous avez tenues, et que nous n'avons apprises que par les professionnels concernés ? Aux termes de notre règlement, ces auditions sont ouvertes à l'ensemble des commissaires. D'autre part, avez-vous consulté votre collègue de la commission des Finances pour apprécier la recevabilité de votre amendement réécrivant l'article 1er ? Je veux bien croire que vous avez veillé à ne pas créer de nouvelles charges publiques mais une telle précaution n'aurait pas été inutile.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la présidente, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-vous de vous adresser, au nom du groupe UMP, mes meilleurs voeux pour cette année 2013.
Avec certains de nos collègues de la majorité de l'Assemblée et du Sénat, l'opposition a joué un rôle très utile en dénonçant en septembre dernier la...
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Madame la présidente, monsieur le rapporteur, je vous prie de bien vouloir excuser mes collègues du groupe RRDP Jeanine Dubié et Joël Giraud, retenus dans leur circonscription. Je regrette d'ailleurs que la commission du développement durable, dont je suis membre, n'ait pas été saisie pour avis de cette proposition...
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Cette proposition de loi est toujours aussi mauvaise et injuste. Encore une fois, on ne peut que déplorer une impréparation qui conduira à compromettre un certain nombre d'engagements, en particulier ceux qui figurent dans le plan de développement de l'éolien.
En réécrivant entièrement l'article 1er, monsieur le...
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Je commencerai par confirmer notre soutien aux dispositions de ce texte qui visent à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique. Le Gouvernement s'est déjà engagé, par la voie réglementaire, dans un élargissement du nombre des bénéficiaires de tarifs sociaux. Pour notre part, nous avons préconisé d'y...
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(La prise de parole ci-dessus)
À mon tour de souhaiter à tous une bonne année, écologique ! Mais elle semble débuter sous les meilleurs auspices avec le retour de cette proposition de loi qui sert certes l'écologie, par son souci d'efficacité énergétique, mais aussi la justice sociale et la compétitivité économique. Réduire la consommation...
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Le groupe SRC forme lui aussi des voeux pour que l'année 2013 voie les Français unis dans la bataille pour l'emploi, dans laquelle notre Commission aura bien évidemment à jouer tout son rôle.
Nous sommes bien sûr satisfaits de voir revenir devant nous cette proposition de loi, dans une version incontestablement...
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Je vous prie d'excuser l'absence de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, retenue par le conseil des ministres.
Je tiens à assurer notre rapporteur, pris à partie de différents côtés, de mon soutien personnel, mais je veux aussi dire mon accord sur cette proposition de loi. Dans quelques années, nous serons tous convaincus du bien-fondé de ce bonus-malus qui a toutes les vertus de l'incitation et de la pédagogie. Un...
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