Par cet amendement de suppression, nous nous faisons les porte-parole des organisations de consommateurs, des associations de protection de l'environnement comme Sauvons le climat et des associations d'élus qui, dans leur immense majorité, se sont déclarées opposées à ces dispositions, à l'élaboration desquelles elles n'ont d'ailleurs pas été associées, pas plus que l'ADEME ou l'ANAH.
Si le texte suscite l'hostilité générale, c'est que le bilan de ses coûts et de ses avantages est manifestement très déséquilibré. C'est aussi que le décalage est total entre l'objectif de lutte contre la précarité et pour l'efficacité énergétiques – que nous partageons comme le prouve notre action passée – et les moyens exposés dans cet article 1er. Pour atteindre cet objectif, en effet, il faut certes jouer sur le tarif social – que nous avions commencé d'étendre à un plus grand nombre de Français –, à condition toutefois de le fixer à un niveau suffisant, mais il faut aussi permettre à nos concitoyens de mieux isoler leur logement. Or le dispositif de bonus-malus n'y contribue pas, à la différence de politiques nationales et locales existantes – et c'est pourquoi il est dommage de ne pas avoir davantage associé les élus locaux au projet. Au contraire, ce sont précisément ceux qui n'ont pas les moyens de cette isolation qui pâtiront du malus. En d'autres termes, non seulement les moyens employés ne permettront pas d'atteindre les objectifs sociaux et environnementaux affichés, mais ils leur sont contraires.
De plus, il est profondément injuste que, selon l'exposition de leur logement, les habitants d'une même commune puissent bénéficier d'un bonus ou payer un malus et que l'état de santé ou la nécessité de travailler à domicile ne soient toujours pas pris en considération.
En somme, ce texte, véritable machine à produire de la complexité, des coûts et de l'injustice, ne permettra pas d'atteindre les objectifs poursuivis.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Comme en première lecture, dans cette proposition de loi visant désormais « à préparer la transition vers un système énergétique sobre », il nous paraît indispensable d'ajouter, à l'article L. 100-1 du code de l'énergie qui fixe les grandes orientations de notre politique en la matière, la réduction des...
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Je ne puis qu'être d'accord sur le fond : il nous faut changer de modèle, la logique de surconsommation et de surproduction ne pouvant mener qu'à une impasse. Mais vous avez satisfaction déjà, monsieur Baupin, puisque l'article L. 100-1 mentionne la lutte contre l'effet de serre et que le L. 100-2 fixe comme...
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L'article L. 100-2 comprend certes des indications proches de celle que je propose, mais mon souhait est de faire figurer celle-ci à l'article précédent, qui est le seul à fixer les grands objectifs de notre politique énergétique.
Ne confondons pas les objectifs et les moyens, au nombre desquels figure précisément la réduction des consommations.
(La prise de parole ci-dessus)
Avis bien évidemment défavorable.
Je ne peux laisser dire que ce texte pénalisera les personnes dont le logement est mal isolé. Au contraire, le malus à valeur pédagogique sera un moyen d'identifier enfin les moins bien logés, donc d'améliorer leur habitat en tenant précisément compte de leurs besoins. Non plus que...
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Je suis surpris, monsieur le rapporteur, que vous fassiez preuve d'une telle méconnaissance des dispositifs existants, que nous utilisons avec succès dans nos territoires. Ainsi une opération programmée d'amélioration de l'habitat – OPAH – a permis à une communauté de communes de ma circonscription d'identifier...
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Il n'existe pas deux catégories de parlementaires, les uns qui défendraient l'approche environnementale et sociale, les autres qui s'y opposeraient. Si nous, membres du groupe UDI, n'avons pas déposé d'amendement de suppression, nous soutenons toutefois celui de M. Fasquelle. En effet, nous reprochons...
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Pour ma part, bien que défavorable à la rédaction actuelle de l'article, je ne voterai pas cet amendement de suppression car ce serait considérer que le texte ne pourrait être amendé. Je préfère tenter de l'améliorer, pour ce qui concerne le bonus-malus, d'ici à la discussion en séance publique.
Cela étant, le...
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