Avis bien évidemment défavorable.
Je ne peux laisser dire que ce texte pénalisera les personnes dont le logement est mal isolé. Au contraire, le malus à valeur pédagogique sera un moyen d'identifier enfin les moins bien logés, donc d'améliorer leur habitat en tenant précisément compte de leurs besoins. Non plus que les seuls tarifs sociaux, la politique de guichet qui prévalait jusqu'à présent n'a jamais permis de toucher les Français les plus démunis. Désormais, grâce à l'accompagnement public personnalisé, nous pourrons promouvoir structurellement et durablement l'économie d'énergie au service de ceux qui en ont le plus besoin. Il s'agit d'un objectif ambitieux que nous nous donnons les moyens d'atteindre.
Cela posé, et je le dirai à nouveau au Gouvernement, nous avons travaillé ici sur les seules énergies en réseau mais nous devrons également nous intéresser au fioul et au bois énergie, car la précarité énergétique n'est pas limitée à ceux qui se chauffent à l'électricité ou au gaz.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je ne puis qu'être d'accord sur le fond : il nous faut changer de modèle, la logique de surconsommation et de surproduction ne pouvant mener qu'à une impasse. Mais vous avez satisfaction déjà, monsieur Baupin, puisque l'article L. 100-1 mentionne la lutte contre l'effet de serre et que le L. 100-2 fixe comme...
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L'article L. 100-2 comprend certes des indications proches de celle que je propose, mais mon souhait est de faire figurer celle-ci à l'article précédent, qui est le seul à fixer les grands objectifs de notre politique énergétique.
Ne confondons pas les objectifs et les moyens, au nombre desquels figure précisément la réduction des consommations.
Par cet amendement de suppression, nous nous faisons les porte-parole des organisations de consommateurs, des associations de protection de l'environnement comme Sauvons le climat et des associations d'élus qui, dans leur immense majorité, se sont déclarées opposées à ces dispositions, à l'élaboration desquelles...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je suis surpris, monsieur le rapporteur, que vous fassiez preuve d'une telle méconnaissance des dispositifs existants, que nous utilisons avec succès dans nos territoires. Ainsi une opération programmée d'amélioration de l'habitat – OPAH – a permis à une communauté de communes de ma circonscription d'identifier...
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Il n'existe pas deux catégories de parlementaires, les uns qui défendraient l'approche environnementale et sociale, les autres qui s'y opposeraient. Si nous, membres du groupe UDI, n'avons pas déposé d'amendement de suppression, nous soutenons toutefois celui de M. Fasquelle. En effet, nous reprochons...
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Pour ma part, bien que défavorable à la rédaction actuelle de l'article, je ne voterai pas cet amendement de suppression car ce serait considérer que le texte ne pourrait être amendé. Je préfère tenter de l'améliorer, pour ce qui concerne le bonus-malus, d'ici à la discussion en séance publique.
Cela étant, le...
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Monsieur Fasquelle, vous qui ne cessez de critiquer la complexité de ce texte, vous demandez que soient pris en considération l'âge et l'état de santé, ce qui n'est évidemment pas possible dans des dispositifs réglementaires ou législatifs. En outre, vous prétendez que ce sont les ménages qui vivent dans les...
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