Il n'existe pas deux catégories de parlementaires, les uns qui défendraient l'approche environnementale et sociale, les autres qui s'y opposeraient. Si nous, membres du groupe UDI, n'avons pas déposé d'amendement de suppression, nous soutenons toutefois celui de M. Fasquelle. En effet, nous reprochons principalement au texte, outre sa complexité et son injustice, d'installer nos concitoyens dans la précarité énergétique. Si nous avions eu le temps et la possibilité de discuter avec les fédérations d'élus locaux, avec les associations de consommateurs et avec les organisations environnementales, nous aurions pu nous mettre d'accord pour étendre légèrement le champ du malus et réduire celui du bonus, afin de dégager des moyens financiers permettant de rénover les logements des plus précaires. Peut-être aurions-nous pu également travailler sur les tarifs de régulation et identifier des moyens spécifiques. Mais, en l'état, le texte ne nous satisfait pas du point de vue environnemental.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ne confondons pas les objectifs et les moyens, au nombre desquels figure précisément la réduction des consommations.
Par cet amendement de suppression, nous nous faisons les porte-parole des organisations de consommateurs, des associations de protection de l'environnement comme Sauvons le climat et des associations d'élus qui, dans leur immense majorité, se sont déclarées opposées à ces dispositions, à l'élaboration desquelles...
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Avis bien évidemment défavorable.
Je ne peux laisser dire que ce texte pénalisera les personnes dont le logement est mal isolé. Au contraire, le malus à valeur pédagogique sera un moyen d'identifier enfin les moins bien logés, donc d'améliorer leur habitat en tenant précisément compte de leurs besoins. Non plus que...
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Je suis surpris, monsieur le rapporteur, que vous fassiez preuve d'une telle méconnaissance des dispositifs existants, que nous utilisons avec succès dans nos territoires. Ainsi une opération programmée d'amélioration de l'habitat – OPAH – a permis à une communauté de communes de ma circonscription d'identifier...
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(La prise de parole ci-dessus)
Pour ma part, bien que défavorable à la rédaction actuelle de l'article, je ne voterai pas cet amendement de suppression car ce serait considérer que le texte ne pourrait être amendé. Je préfère tenter de l'améliorer, pour ce qui concerne le bonus-malus, d'ici à la discussion en séance publique.
Cela étant, le...
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Monsieur Fasquelle, vous qui ne cessez de critiquer la complexité de ce texte, vous demandez que soient pris en considération l'âge et l'état de santé, ce qui n'est évidemment pas possible dans des dispositifs réglementaires ou législatifs. En outre, vous prétendez que ce sont les ménages qui vivent dans les...
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Monsieur Fasquelle, je connais les OPAH : ce sont d'excellents outils qu'il n'est pas question de dénigrer, mais qui s'appliquent à des périmètres très restreints et servent souvent la lutte contre l'insalubrité plus que l'isolation thermique.
Monsieur Pancher, il s'agit bien de sortir de la précarité énergétique....
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Si cet amendement est adopté, tous les amendements suivants tomberont. Je propose néanmoins, comme il est de coutume dans cette Commission, que leurs auteurs puissent s'exprimer avant que nous ne procédions au vote.