Comme en première lecture, dans cette proposition de loi visant désormais « à préparer la transition vers un système énergétique sobre », il nous paraît indispensable d'ajouter, à l'article L. 100-1 du code de l'énergie qui fixe les grandes orientations de notre politique en la matière, la réduction des consommations d'énergie. La Conférence environnementale a permis de constater qu'il existait sur ce point un consensus des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, des ONG, des associations environnementales comme des collectivités locales. Les économies d'énergie sont le premier moyen à notre disposition pour alléger le poids des hausses qui handicapent notre économie. Cette recherche d'efficacité doit donc clairement être affirmée comme une priorité.
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nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Comme Germinal Peiro, j'apporte mon soutien à la fois au rapporteur et à sa proposition de loi, cela pour deux raisons essentielles. Tout d'abord, parce qu'on ne pouvait plus continuer comme par le passé, parce qu'il fallait agir quitte à assumer une complexité inévitable. La voie de ce qu'on pourrait appeler la «...
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Ne confondons pas la technologie et la complexité, monsieur Blein ! Ne confondons pas non plus, monsieur Peiro, le bonus-malus de l'assurance automobile, qui dépend du comportement du conducteur, et celui que vous voulez instaurer ici, qui sera fonction de caractéristiques du logement. Comme M. Chassaigne, j'ai...
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À l'intention de ceux qui ont jugé bon de défendre François Brottes, je précise qu'il n'a jamais été question de le mettre en cause personnellement. Nous sommes en désaccord sur le fond de ce texte comme sur la méthode proposée, mais nous respectons l'homme et le parlementaire.
Je vous remercie tous pour la tonalité de cette discussion, qui permet d'espérer de nouvelles améliorations car je n'ai certes pas la prétention d'être parvenu au dispositif idéal, même si j'ai en effet, dans mon amendement réécrivant l'article 1er, pris en compte des observations faites aussi bien à l'Assemblée...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je ne puis qu'être d'accord sur le fond : il nous faut changer de modèle, la logique de surconsommation et de surproduction ne pouvant mener qu'à une impasse. Mais vous avez satisfaction déjà, monsieur Baupin, puisque l'article L. 100-1 mentionne la lutte contre l'effet de serre et que le L. 100-2 fixe comme...
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L'article L. 100-2 comprend certes des indications proches de celle que je propose, mais mon souhait est de faire figurer celle-ci à l'article précédent, qui est le seul à fixer les grands objectifs de notre politique énergétique.
Ne confondons pas les objectifs et les moyens, au nombre desquels figure précisément la réduction des consommations.
Par cet amendement de suppression, nous nous faisons les porte-parole des organisations de consommateurs, des associations de protection de l'environnement comme Sauvons le climat et des associations d'élus qui, dans leur immense majorité, se sont déclarées opposées à ces dispositions, à l'élaboration desquelles...
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