Monsieur Fasquelle, vous qui ne cessez de critiquer la complexité de ce texte, vous demandez que soient pris en considération l'âge et l'état de santé, ce qui n'est évidemment pas possible dans des dispositifs réglementaires ou législatifs. En outre, vous prétendez que ce sont les ménages qui vivent dans les habitations les moins bien isolées qui paieront le plus cher leur énergie ; mais la proposition de loi vise précisément à les repérer afin de les aider à isoler leur logement pour réduire leur facture énergétique. Si, comme vous le dites, vous partagez notre objectif, alors vous devriez renoncer à cet amendement de suppression.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Avis bien évidemment défavorable.
Je ne peux laisser dire que ce texte pénalisera les personnes dont le logement est mal isolé. Au contraire, le malus à valeur pédagogique sera un moyen d'identifier enfin les moins bien logés, donc d'améliorer leur habitat en tenant précisément compte de leurs besoins. Non plus que...
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Je suis surpris, monsieur le rapporteur, que vous fassiez preuve d'une telle méconnaissance des dispositifs existants, que nous utilisons avec succès dans nos territoires. Ainsi une opération programmée d'amélioration de l'habitat – OPAH – a permis à une communauté de communes de ma circonscription d'identifier...
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Il n'existe pas deux catégories de parlementaires, les uns qui défendraient l'approche environnementale et sociale, les autres qui s'y opposeraient. Si nous, membres du groupe UDI, n'avons pas déposé d'amendement de suppression, nous soutenons toutefois celui de M. Fasquelle. En effet, nous reprochons...
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Pour ma part, bien que défavorable à la rédaction actuelle de l'article, je ne voterai pas cet amendement de suppression car ce serait considérer que le texte ne pourrait être amendé. Je préfère tenter de l'améliorer, pour ce qui concerne le bonus-malus, d'ici à la discussion en séance publique.
Cela étant, le...
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(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur Fasquelle, je connais les OPAH : ce sont d'excellents outils qu'il n'est pas question de dénigrer, mais qui s'appliquent à des périmètres très restreints et servent souvent la lutte contre l'insalubrité plus que l'isolation thermique.
Monsieur Pancher, il s'agit bien de sortir de la précarité énergétique....
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Si cet amendement est adopté, tous les amendements suivants tomberont. Je propose néanmoins, comme il est de coutume dans cette Commission, que leurs auteurs puissent s'exprimer avant que nous ne procédions au vote.
Cet amendement réécrit entièrement l'article 1er. Je signale d'emblée qu'il doit être rectifié : il convient en effet, au 1° du III de l'article L. 230-4, de supprimer les deux occurrences des mots « de parties communes ».
Nul ne peut nier que le besoin en énergie varie selon le climat. Or, aujourd'hui, ce fait...
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Je me permets de rappeler à tous que nos travaux de ce matin ne sont pas ouverts au public : je vous serais donc reconnaissante de ne pas en dévoiler la teneur sur Twitter.