Ce sous-amendement est dans l'esprit du service public de la performance énergétique ; aussi serait-il plus à sa place à l'article 6. Je vous propose donc, à ce stade, de le retirer.

Je veux corriger mes propos de tout à l'heure : l'amendement a été distribué le 26 décembre, pendant les vacances parlementaires, si bien que nous ne l'avons examiné que début janvier. La question complexe des critères géographiques et climatiques a été longuement débattue en première lecture. Le nouveau texte qui... Lire ▸

Bien que vos interrogations soient tout à fait légitimes, monsieur Tardy, votre sous-amendement ne me semble pas nécessaire : les coefficients seront certes définis via un arrêté du ministre de l'énergie, mais préalablement soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie, au sein duquel les collectivités locales... Lire ▸

Le texte prévoit-il explicitement la consultation du Conseil supérieur de l'énergie ?

Nous proposons de revenir à la première version du texte, qui prévoyait, pour le déclenchement du malus, un seuil de 150 % du volume de référence. Celui de 300 %, que propose le nouveau texte, serait beaucoup moins incitatif. Le seuil de 150 % avait été évalué en fonction des objectifs affichés, en termes de signal... Lire ▸

Avis défavorable. Nous n'avons pas la même conception de la pédagogie. Le seuil de 300 % a certes un impact moindre, mais notre objectif est de mobiliser nos concitoyens, à qui nous pourrons toujours signaler que leur consommation est excessive, quand bien même elle n'est pas sanctionnée par un malus, qui, de fait,... Lire ▸

Le texte initial, qui prévoyait un seuil de 150 %, était donc, à vous entendre, une expédition punitive. Évitons les caricatures.

Je retire l'expression d'« expédition punitive ».