Le texte initial, qui prévoyait un seuil de 150 %, était donc, à vous entendre, une expédition punitive. Évitons les caricatures.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le texte prévoit-il explicitement la consultation du Conseil supérieur de l'énergie ?
Cette consultation correspond à l'usage.
Nous proposons de revenir à la première version du texte, qui prévoyait, pour le déclenchement du malus, un seuil de 150 % du volume de référence. Celui de 300 %, que propose le nouveau texte, serait beaucoup moins incitatif. Le seuil de 150 % avait été évalué en fonction des objectifs affichés, en termes de signal...
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Avis défavorable. Nous n'avons pas la même conception de la pédagogie. Le seuil de 300 % a certes un impact moindre, mais notre objectif est de mobiliser nos concitoyens, à qui nous pourrons toujours signaler que leur consommation est excessive, quand bien même elle n'est pas sanctionnée par un malus, qui, de fait,...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je retire l'expression d'« expédition punitive ».
Quel est, en pourcentage, le nombre de clients dont la consommation dépasse aujourd'hui 300 % du volume de référence ? Et combien d'entre eux ont une consommation comprise entre 150 et 300 % ?
Environ 25 % des consommateurs dépassent les 300 % du volume de référence, et 75 % sont en dessous.
Nous n'avons pas d'indications sur les frais de gestion, qui seront sans doute élevés. Par exemple et entre autres, il est prévu, en cas d'absence de réponse du consommateur, de le relancer par une lettre recommandée avec accusé de réception. Or le taux de non-réponse sera sans doute considérable la première année,...
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