Avis défavorable. Nous n'avons pas la même conception de la pédagogie. Le seuil de 300 % a certes un impact moindre, mais notre objectif est de mobiliser nos concitoyens, à qui nous pourrons toujours signaler que leur consommation est excessive, quand bien même elle n'est pas sanctionnée par un malus, qui, de fait,... Lire ▸

Le texte initial, qui prévoyait un seuil de 150 %, était donc, à vous entendre, une expédition punitive. Évitons les caricatures.

Je retire l'expression d'« expédition punitive ».

Quel est, en pourcentage, le nombre de clients dont la consommation dépasse aujourd'hui 300 % du volume de référence ? Et combien d'entre eux ont une consommation comprise entre 150 et 300 % ?

Nous n'avons pas d'indications sur les frais de gestion, qui seront sans doute élevés. Par exemple et entre autres, il est prévu, en cas d'absence de réponse du consommateur, de le relancer par une lettre recommandée avec accusé de réception. Or le taux de non-réponse sera sans doute considérable la première année,... Lire ▸

Il me semble avoir déjà répondu sur ce point : le coût est de 2 euros pour chacun des 30 millions de foyers ; la multiplication est donc simple à faire. En tout état de cause, l'ordre de grandeur est sans commune mesure avec celui du diagnostic de performance énergétique (DPE), pour lequel il faut compter 200 euros... Lire ▸

Le bonus-malus, à nos yeux, ne doit pas être fixé à partir d'une simple estimation des consommations, laquelle est toujours difficile à établir, en tout cas lorsqu'elle est faite par EDF. Nous proposons donc, au cas où il serait impossible d'établir le bonus-malus sur la base de la consommation effective, qu'un... Lire ▸

Le calcul estimatif intervient par défaut, lorsque la consommation effective n'a pu être établie. Or ce sont ceux qui relèvent les compteurs qui sont chargés de cette estimation : je n'imagine pas que l'on crée un nouveau service dévolu à cette tâche. Avis défavorable.