La proposition d'une forme de contrat spécifique pour les couples de personnes de même sexe me paraît en décalage complet avec les réalités d'aujourd'hui.
Le Gouvernement n'a pas à sortir de ce débat par le haut ! Il sait où il va et son objectif est clair : l'égalité des droits pour tous.
Vous avez évoqué la manifestation d'hier, qui a en effet rassemblé beaucoup de monde. Il est normal, en démocratie, de pouvoir s'exprimer quand on le souhaite, et je respecte ce droit. Cependant, s'il y avait, hier, entre 300 000 et 800 000 personnes dans la rue, n'oublions pas que plusieurs millions de Français ne partagent pas leur opinion !
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Plusieurs solutions s'offrent aux couples : le concubinage, le PACS ou le mariage. Vous proposez une nouvelle forme de contrat, qui serait uniquement ouverte aux couples de personnes de même sexe. J'y vois là une forme de discrimination.
Compte tenu de la contestation suscitée par le présent projet de loi, l'adoption de l'amendement de Bernard Accoyer permettrait au Gouvernement de sortir de ce débat par le haut.
C'est vous qui devez sortir de ce débat par le haut !
L'alliance civile permettrait de reconnaître aux couples de personnes de même sexe une dignité égale à celle des couples hétérosexuels, sans que nous ayons à réformer le régime de la filiation. Elle serait célébrée en mairie et garantirait aux conjoints de même sexe des droits patrimoniaux et sociaux équivalents à...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je demande la suppression de l'article 1er. Le mariage n'a pas vocation à officialiser l'amour : c'est une tradition pluriséculaire qui constitue avant tout la reconnaissance juridique de la famille naturelle, c'est-à-dire de l'alliance entre un homme et une femme, et qui prend en compte l'apport spécifique de ce...
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Pour les raisons qui viennent d'être rappelées par Véronique Besse et celles que nous avons évoquées au cours de la discussion générale, nous demandons la suppression de l'article 1er.
Conformément aux arguments que nous avons présentés au cours de la discussion générale, nous demandons également la suppression de l'article 1er.
Avis défavorable sur ces trois amendements identiques. Supprimer l'article 1er reviendrait à rejeter l'ensemble du projet de loi.
Je crois utile de rappeler ici certains éléments de l'intervention de la sociologue Irène Théry au cours des auditions organisées par le rapporteur de la commission des lois.
S'agissant...
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