Compte tenu de la contestation suscitée par le présent projet de loi, l'adoption de l'amendement de Bernard Accoyer permettrait au Gouvernement de sortir de ce débat par le haut.

C'est vous qui devez sortir de ce débat par le haut !

L'alliance civile permettrait de reconnaître aux couples de personnes de même sexe une dignité égale à celle des couples hétérosexuels, sans que nous ayons à réformer le régime de la filiation. Elle serait célébrée en mairie et garantirait aux conjoints de même sexe des droits patrimoniaux et sociaux équivalents à... Lire ▸

La proposition d'une forme de contrat spécifique pour les couples de personnes de même sexe me paraît en décalage complet avec les réalités d'aujourd'hui. Le Gouvernement n'a pas à sortir de ce débat par le haut ! Il sait où il va et son objectif est clair : l'égalité des droits pour tous. Vous avez évoqué la... Lire ▸

Pour les raisons qui viennent d'être rappelées par Véronique Besse et celles que nous avons évoquées au cours de la discussion générale, nous demandons la suppression de l'article 1er.

Conformément aux arguments que nous avons présentés au cours de la discussion générale, nous demandons également la suppression de l'article 1er.

Avis défavorable sur ces trois amendements identiques. Supprimer l'article 1er reviendrait à rejeter l'ensemble du projet de loi. Je crois utile de rappeler ici certains éléments de l'intervention de la sociologue Irène Théry au cours des auditions organisées par le rapporteur de la commission des lois. S'agissant... Lire ▸

Vous avez, madame la rapporteure pour avis, refusé l'alliance civile et le contrat d'union civile. La Commission s'apprête à rejeter les trois amendements de suppression que nous présentons. Le groupe UMP considère que le Parlement n'est pas légitime pour décider d'une réforme que Mme la garde des Sceaux a... Lire ▸