On en revient toujours à cette notion de liberté du patient. L’ensemble des opticiens proposent, aujourd’hui, des offres forfaitaires, avec des prix très proches de ceux du forfait de la couverture maladie universelle complémentaire. Voilà qui constitue un argument contre ce que vous défendez depuis le début, dans... Lire ▸

Quel est l’avis de la commission ?

Je le dis une nouvelle fois, le principe de libre choix du patient est inscrit noir sur blanc dans le texte législatif. Par ailleurs, votre amendement me donne un souci, parce que je pense qu’il ne faut pas se tromper d’objet. L’objet de notre proposition de loi, l’objet de nos travaux, c’est de définir un cadre... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 10. La parole est à M. François Vannson, pour soutenir l’amendement no 2.

Tout d’abord, une petite remarque. Il ne suffit pas d’affirmer que le principe de libre choix est institué par la loi pour que ce soit réellement le cas sur le terrain, on le voit bien. J’en viens à l’amendement no 2. Les critères « objectifs, transparents et non discriminatoires » sur lesquels doivent s’établir... Lire ▸

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 10.

On peut quand même s’étonner que le Gouvernement soit aujourd’hui représenté par Mme la ministre de la santé pour l’examen d’un texte qui aura précisément pour effet de mettre à mal la santé de nos concitoyens, et ce, d’une part, pour des raisons idéologiques – il s’agit d’un engagement du Président de la... Lire ▸