par écrit. - Le projet de directive concernant l’accès au marché des services portuaires, qui faisait l’objet du rapport Jarzembowski, tendait à offrir un cadre juridique transparent aux services commerciaux fournis à titre onéreux aux utilisateurs de ports maritimes, et à les ouvrir à la concurrence. Cet objectif était excellent, et il devait permettre de rendre les ports français plus compétitifs. Toutefois, ce texte prenait très mal en compte les questions de sécurité et de contrôle qui relèvent normalement des prérogatives de la puissance publique. En particulier, les services de pilotage n’auraient pas dû entrer dans son champ. La dernière version du texte, telle que sortie du comité de conciliation, apportait quelques améliorations à cet égard: les autorités compétentes pouvaient limiter ces activités à un seul prestataire pour des raisons de sécurité, et la limitation de la durée d’autorisation avait été abandonnée. Enfin, les États membres pouvaient décider de se réserver ou non l’exercice du droit d’autorisation obligatoire. Toutefois, même avec ces modifications, la directive demeurait insatisfaisante. Je me suis personnellement abstenu. Elle a été rejetée à une faible majorité.