Vous conviendrez que le débat sur ces amendements a largement eu lieu et que chacun a pu exprimer son point de vue. Nous avons le devoir, à l'égard d'une génération tout entière, de booster le dispositif afin de redonner de l'autonomie aux jeunes et d'éviter que les candidats au permis de conduire ne subissent des... Lire ▸

Cet amendement tend à insérer dans le code de la route un article disposant que les activités d'organisateurs agréés et d'examinateurs des épreuves du permis de conduire sont incompatibles avec l'activité d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Cette mesure de portée éthique vise à éviter tout... Lire ▸

Avis favorable. La Commission adopte l'amendement. Puis elle adopte l'amendement rédactionnel SPE1498 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques. La commission est saisie de l'amendement SPE1680 du président François Brottes.

L'article L. 312-13 du code de l'éducation prévoit explicitement l'obligation pour l'éducation nationale, de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire, d'organiser et d'assurer la formation au code de la route. Or je crains que cette disposition n'ait pas été suffisamment rappelée par les gouvernements... Lire ▸

Avis favorable.

Je m'associe à cet amendement. J'avais d'ailleurs moi-même proposé un amendement similaire, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Outre le fait que nous avons le devoir de former la jeunesse à la sécurité routière, l'épreuve théorique du permis de conduire, préalable obligatoire avant de... Lire ▸

Je sens comme une antinomie, en tout cas une différence, entre l'organisation d'une profession réglementée visant à externaliser le passage de l'épreuve théorique du permis de conduire, et le renforcement du rôle de l'Éducation nationale dans ce même domaine. Cette dichotomie expliquerait-elle l'avis de sagesse... Lire ▸

Qui organisera les épreuves et dans quelles conditions ? Dans le même mouvement, vous privatisez cet examen tout en l'installant dans des locaux scolaires, ce qui crée beaucoup de confusion.