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17 décembre 2015 · Assemblée nationale · mission d'information relative au paritarisme · commission Séance
Nous accueillons, en les personnes de MM. Philippe Hourcade, son président, et Jean-Dominique Simonpoli, son fondateur et directeur général, l'association Dialogue, qui permet à des syndicalistes et à des directeurs des ressources humaines d'échanger leurs analyses et leurs points de vue sur le paritarisme ainsi que de sur nombreux autres sujets. M. Hourcade est consultant en relations publiques et ancien secrétaire général de la Fédération des organismes sociaux CGT. M. Simonpoli, ancien secrétaire général de la fédération CGT des banques et des assurances, était membre de la commission Combrexelle, qui a produit le rapport sur la négociation collective, le travail et l'emploi, dont nous avons déjà débattu. Au regard des questions qui peuvent se poser sur le bilan, l'efficacité, et les évolutions possibles ou souhaitables du paritarisme aujourd'hui, entendu dans un sens très large qui comprend les formes variées de négociations collectives existantes, il nous a paru intéressant de vous entendre sur ces questions en tant qu'observateurs attentifs, mais peut-être aussi en tant qu'anciens acteurs.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-miparitarisme/15-16/c1516007.asp#P127_50550
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Avez-vous mené une réflexion approfondie sur les nouvelles formes d'activité ? On a constaté un recul du salariat, même s'il n'est pas massif. Le phénomène peut s'accélérer ou non très rapidement. Le fait qu'il y ait un million d'auto-entrepreneurs aboutit-il à une perte de recettes pour l'AGIRC-ARRCO ? Si tous les... Lire ▸
Jean-Paul Bouchet
L'AGIRC et l'ARRCO n'ont pas mené de réflexion approfondie sur les nouvelles formes d'activité ni sur le lien qu'elles pourraient avoir avec le paritarisme. Cela ne veut pas dire que les partenaires sociaux, organisations syndicales ou patronales, n'ont pas abordé cette question. Ce matin, avant de venir, j'ai... Lire ▸
Frédéric Agenet
Si j'ai bien compris, vous souhaitez savoir quel est l'impact du compte de prévention de la pénibilité sur l'AGIRC-ARRCO. Il est difficile de le dire aujourd'hui, dans la mesure où il n'est pas encore possible de savoir précisément combien de personnes seront concernées, quel est le coût du système ni, par voie de... Lire ▸
Messieurs, nous vous remercions. Nous vous enverrons un questionnaire écrit plus spécifique notamment sur la mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 février 2012 qui donne un cadre très clair et très lisible à l'exercice de vos fonctions sur lesquelles nous avons besoin de quelques... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Philippe Hourcade
Nous compléterons votre présentation de notre association afin que vous compreniez le sens que nous avons voulu lui donner à sa création et quels sont ses contours aujourd'hui. Nous sommes observateurs mais aussi acteurs, en effet, puisque nous essayons, au sein de Dialogues, de trouver des voies et moyens... Lire ▸
Jean-Dominique Simonpoli
Nous travaillons avec les grandes confédérations syndicales et les grandes entreprises sur des sujets tels que la formation des acteurs de la négociation, et notamment des administrateurs d'organismes paritaires – question qui se trouve au coeur de votre mission. En effet, s'il y a des dysfonctionnements dans le... Lire ▸
Philippe Hourcade
Pour en venir plus précisément au thème de vos travaux, on ne peut traiter du paritarisme en soi. Il faut d'abord en avoir une définition partagée et bénéficier de conditions qui permettent de faire vivre le dialogue social dans ce pays et d'obtenir des évolutions contractuelles. Nous sommes de fervents partisans... Lire ▸
C'est un point très sensible pour les parlementaires, et il faudra que nous y travaillions. De deux choses l'une en effet : soit il y a un ANI et on nous dit de voter l'ANI, tout l'ANI et rien que l'ANI, soit il n'y en a pas et vous venez nous voir pendant les débats en nous indiquant ce que vous auriez aimé voir... Lire ▸