Frédéric Agenet
Si j'ai bien compris, vous souhaitez savoir quel est l'impact du compte de prévention de la pénibilité sur l'AGIRC-ARRCO. Il est difficile de le dire aujourd'hui, dans la mesure où il n'est pas encore possible de savoir précisément combien de personnes seront concernées, quel est le coût du système ni, par voie de conséquence, quel en sera l'impact sur l'équilibre financier des régimes complémentaires.
C'est un sujet que nous n'avons pas abordé frontalement et directement dans la négociation, faute d'une visibilité suffisante. Il était sans doute sage de procéder ainsi. Si nous avions procédé différemment, nous aurions ajouté un élément de complexité supplémentaire à notre négociation. Le système que nous venons de définir nous permet maintenant de gérer cette question. Dès que nous en connaîtrons l'impact financier, nous serons capables de voir comment le système s'inscrit dans notre trajectoire d'équilibre au cours des quatre prochaines années puis de prendre éventuellement des mesures.
Il m'est donc difficile de vous en dire davantage aujourd'hui. Nous avons bien identifié le sujet, mais nous avons encore besoin d'un peu plus de visibilité pour pouvoir commencer à travailler concrètement sur ce point.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Jean-Paul Bouchet
Vous nous demandez pourquoi nous n'allons pas jusqu'au bout lorsque nous mutualisons les systèmes d'information. N'oublions pas qu'il s'agit de systèmes par points et qu'il y a des contrats avec les entreprises. L'hypothèse d'une collecte unique a été envisagée, mais c'est extrêmement compliqué. Cela ne veut pas...
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François-Xavier Selleret
Lors de la création de la sécurité sociale, les cadres s'étaient demandé si leur régime les couvrirait en matière de retraite. Pierre Laroque leur avait répondu qu'il assurait, pour sa part, la couverture de base. Si l'AGIRC a été créée, c'est précisément parce que la sécurité sociale était un régime de base....
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Avez-vous mené une réflexion approfondie sur les nouvelles formes d'activité ? On a constaté un recul du salariat, même s'il n'est pas massif. Le phénomène peut s'accélérer ou non très rapidement. Le fait qu'il y ait un million d'auto-entrepreneurs aboutit-il à une perte de recettes pour l'AGIRC-ARRCO ? Si tous les...
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Jean-Paul Bouchet
L'AGIRC et l'ARRCO n'ont pas mené de réflexion approfondie sur les nouvelles formes d'activité ni sur le lien qu'elles pourraient avoir avec le paritarisme. Cela ne veut pas dire que les partenaires sociaux, organisations syndicales ou patronales, n'ont pas abordé cette question. Ce matin, avant de venir, j'ai...
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Frédéric Agenet
(La prise de parole ci-dessus)
Messieurs, nous vous remercions. Nous vous enverrons un questionnaire écrit plus spécifique notamment sur la mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 février 2012 qui donne un cadre très clair et très lisible à l'exercice de vos fonctions sur lesquelles nous avons besoin de quelques...
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Nous accueillons, en les personnes de MM. Philippe Hourcade, son président, et Jean-Dominique Simonpoli, son fondateur et directeur général, l'association Dialogue, qui permet à des syndicalistes et à des directeurs des ressources humaines d'échanger leurs analyses et leurs points de vue sur le paritarisme ainsi...
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Philippe Hourcade
Nous compléterons votre présentation de notre association afin que vous compreniez le sens que nous avons voulu lui donner à sa création et quels sont ses contours aujourd'hui. Nous sommes observateurs mais aussi acteurs, en effet, puisque nous essayons, au sein de Dialogues, de trouver des voies et moyens...
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Jean-Dominique Simonpoli
Nous travaillons avec les grandes confédérations syndicales et les grandes entreprises sur des sujets tels que la formation des acteurs de la négociation, et notamment des administrateurs d'organismes paritaires – question qui se trouve au coeur de votre mission. En effet, s'il y a des dysfonctionnements dans le...
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