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17 décembre 2015 · Assemblée nationale · mission d'information relative au paritarisme · commission Séance
Jean-Paul Bouchet
L'AGIRC et l'ARRCO n'ont pas mené de réflexion approfondie sur les nouvelles formes d'activité ni sur le lien qu'elles pourraient avoir avec le paritarisme. Cela ne veut pas dire que les partenaires sociaux, organisations syndicales ou patronales, n'ont pas abordé cette question. Ce matin, avant de venir, j'ai assisté à une réunion du bureau national de la CFDT où cette question était à l'ordre du jour. Nous sommes aussi fortement impliqués dans la réflexion sur le compte personnel d'activité, ainsi d'ailleurs que sur les nouvelles formes d'emploi. Mais je ne suis pas devin, et il est très compliqué de faire un travail de prospective là-dessus. Revenons sur les formes d'emploi qui existent en périphérie du salariat, par exemple à travers les coopératives d'activité ou le portage salarial. Le constat que je fais – en tant que membre d'une organisation syndicale et non en tant que président de l'AGIRC – est que ce sont les individus, et pas seulement les institutions ou ceux qui ont une responsabilité, qui finissent par demander une certaine régulation. C'est ce qui s'est passé avec le portage salarial, système qui avait été très controversé et très décrié. Je fais donc le pari que, quelles que soient les formes d'emploi et d'activité, on aura besoin de régulation collective. Nous n'avons pas encore mené cette réflexion, mais nous nous pencherons certainement sur le sujet un jour ou l'autre. Et je ne suis pas certain que le paritarisme sera totalement absent de tous ces mouvements.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-miparitarisme/15-16/c1516007.asp#P5_698
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Frédéric Agenet
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Jean-Paul Bouchet
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François-Xavier Selleret
Lors de la création de la sécurité sociale, les cadres s'étaient demandé si leur régime les couvrirait en matière de retraite. Pierre Laroque leur avait répondu qu'il assurait, pour sa part, la couverture de base. Si l'AGIRC a été créée, c'est précisément parce que la sécurité sociale était un régime de base.... Lire ▸
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Jean-Paul Bouchet
(La prise de parole ci-dessus)
Frédéric Agenet
Si j'ai bien compris, vous souhaitez savoir quel est l'impact du compte de prévention de la pénibilité sur l'AGIRC-ARRCO. Il est difficile de le dire aujourd'hui, dans la mesure où il n'est pas encore possible de savoir précisément combien de personnes seront concernées, quel est le coût du système ni, par voie de... Lire ▸
Messieurs, nous vous remercions. Nous vous enverrons un questionnaire écrit plus spécifique notamment sur la mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 février 2012 qui donne un cadre très clair et très lisible à l'exercice de vos fonctions sur lesquelles nous avons besoin de quelques... Lire ▸
Nous accueillons, en les personnes de MM. Philippe Hourcade, son président, et Jean-Dominique Simonpoli, son fondateur et directeur général, l'association Dialogue, qui permet à des syndicalistes et à des directeurs des ressources humaines d'échanger leurs analyses et leurs points de vue sur le paritarisme ainsi... Lire ▸
Philippe Hourcade
Nous compléterons votre présentation de notre association afin que vous compreniez le sens que nous avons voulu lui donner à sa création et quels sont ses contours aujourd'hui. Nous sommes observateurs mais aussi acteurs, en effet, puisque nous essayons, au sein de Dialogues, de trouver des voies et moyens... Lire ▸