Avez-vous mené une réflexion approfondie sur les nouvelles formes d'activité ? On a constaté un recul du salariat, même s'il n'est pas massif. Le phénomène peut s'accélérer ou non très rapidement. Le fait qu'il y ait un million d'auto-entrepreneurs aboutit-il à une perte de recettes pour l'AGIRC-ARRCO ? Si tous les offreurs de services d'Uber devenaient des salariés, cela générerait-il des recettes supplémentaires ?
Quel a été pour vous l'impact de la loi sur le compte personnel de prévention de la pénibilité ? Faut-il gérer de manière globale les différents risques en partant des personnes ou continuer à distinguer ce qui relève de la formation, de la retraite, etc. ? Le compte de prévention de la pénibilité est un embryon du compte personnel d'activité pour le régime de base, en ce qu'il permet soit de partir plus tôt à la retraite, soit de se former, soit de travailler à temps partiel. Cela crée une fongibilité entre les différents droits, entre les différents comptes.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je souhaite vous interroger sur le sujet extrêmement sensible, et assez peu évoqué, des réserves. J'imagine que vous les gérez bien. Je pense aussi que le Trésor ou d'autres acteurs de l'État peuvent vous donner d'excellents conseils en la matière.
Il y a quelques années, des salariés ont changé de régime et sont...
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Frédéric Agenet
Les deux régimes obéissent à des objectifs et à des approches différentes qui justifient qu'ils soient conservés, même s'il est évident que le lien entre les deux est très fort et qu'il faudra de plus en plus de coordination en ce qui concerne la façon de faire évoluer ces deux régimes. La négociation qui vient de...
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Jean-Paul Bouchet
Vous nous demandez pourquoi nous n'allons pas jusqu'au bout lorsque nous mutualisons les systèmes d'information. N'oublions pas qu'il s'agit de systèmes par points et qu'il y a des contrats avec les entreprises. L'hypothèse d'une collecte unique a été envisagée, mais c'est extrêmement compliqué. Cela ne veut pas...
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François-Xavier Selleret
Lors de la création de la sécurité sociale, les cadres s'étaient demandé si leur régime les couvrirait en matière de retraite. Pierre Laroque leur avait répondu qu'il assurait, pour sa part, la couverture de base. Si l'AGIRC a été créée, c'est précisément parce que la sécurité sociale était un régime de base....
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(La prise de parole ci-dessus)
Jean-Paul Bouchet
L'AGIRC et l'ARRCO n'ont pas mené de réflexion approfondie sur les nouvelles formes d'activité ni sur le lien qu'elles pourraient avoir avec le paritarisme. Cela ne veut pas dire que les partenaires sociaux, organisations syndicales ou patronales, n'ont pas abordé cette question. Ce matin, avant de venir, j'ai...
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Frédéric Agenet
Si j'ai bien compris, vous souhaitez savoir quel est l'impact du compte de prévention de la pénibilité sur l'AGIRC-ARRCO. Il est difficile de le dire aujourd'hui, dans la mesure où il n'est pas encore possible de savoir précisément combien de personnes seront concernées, quel est le coût du système ni, par voie de...
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Messieurs, nous vous remercions. Nous vous enverrons un questionnaire écrit plus spécifique notamment sur la mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 février 2012 qui donne un cadre très clair et très lisible à l'exercice de vos fonctions sur lesquelles nous avons besoin de quelques...
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Nous accueillons, en les personnes de MM. Philippe Hourcade, son président, et Jean-Dominique Simonpoli, son fondateur et directeur général, l'association Dialogue, qui permet à des syndicalistes et à des directeurs des ressources humaines d'échanger leurs analyses et leurs points de vue sur le paritarisme ainsi...
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