Jean-Dominique Simonpoli
Tout à fait. La loi ouvre la possibilité de créer des blocs de compétence et de les faire valider au titre des acquis de l'expérience. C'est une véritable avancée, mais elle est toute récente, de sorte qu'il nous faut gérer le « stock » de ceux qui exercent aujourd'hui une activité syndicale et qui ont du mal à quitter leurs responsabilités par peur d'être renvoyés d'où ils viennent. Les représentants syndicaux ont l'impression que les dix ou quinze années qu'ils ont consacrées à cette activité n'ont servi à rien. Cela dissuade l'ensemble du personnel d'exercer un mandat syndical, car non seulement cela ne leur sera d'aucune utilité, mais cela peut même être un frein à la carrière professionnelle.
Point sur lequel nous avons tous eu un accord de principe largement partagé au sein de la commission – peut-être Jean-Denis Combrexelle vous en a-t-il parlé : tous les aspects que je viens d'évoquer relèvent plus d'un problème culturel que d'un problème juridique ou politique. Il faut véritablement avancer sur ce sujet si l'on veut favoriser le développement de la négociation collective.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Philippe Hourcade
Il serait prétentieux de ma part de distribuer les bons et les mauvais points, mais je visais à la fois le dispositif législatif que vous avez adopté et les mesures réglementaires qui ont été prises ensuite. De cet ensemble – et je sais que les rédacteurs des textes ne sont pas les mêmes – sont nées beaucoup de...
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Il ne faut effectivement pas avoir peur d'aborder ces sujets sensibles. Sans faire d'analogie avec le monde politique, le statut du représentant syndical est-il stabilisé, clair, précis, encadré ?
Nous avons évoqué avec Jean-Denis Combrexelle la création, sur le modèle de l'institut fondé dans son domaine par le...
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Jean-Dominique Simonpoli
J'étendrai la réflexion au dialogue social en général : comment concevoir dans notre pays un dialogue social qui corresponde à une répartition des rôles entre les différents acteurs – pouvoir politique et pouvoir de la démocratie sociale ? On ne peut aborder cette question qu'en ayant à l'esprit un enjeu tout aussi...
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La dernière loi Rebsamen portait en partie sur cette question. Qu'elle ne vous satisfasse pas, je peux l'entendre, mais elle apporte au moins un début de réponse à la préoccupation que vous exprimez.
Jean-Dominique Simonpoli
(La prise de parole ci-dessus)
Faut-il faire évoluer le système ? Vous avez beaucoup parlé de la capacité des acteurs à négocier et de la nécessité de renforcer leur légitimité. Certains domaines relevant d'une gestion étatique, avec consultation des partenaires sociaux, devraient-ils être gérés paritairement ? Je pense notamment à l'assurance...
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Philippe Hourcade
Vous nous avez interrogés sur la manière d'articuler droits collectifs et individuels de façon que chacun puisse se projeter dans l'avenir à moyen terme. Je n'ai pas d'avis particulier concernant le champ de l'assurance maladie. Mais, comme vous le disiez tout à l'heure, entre 1995 et aujourd'hui a été assimilée...
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Jean-Dominique Simonpoli
La montée du chômage fragilisant la société française et créant des tensions très vives, sans doute faut-il tordre le bras aux partenaires sociaux dans des domaines comme la formation professionnelle. Il n'est pas normal qu'aucune somme ne soit allouée à la formation des chômeurs et des jeunes. Il s'agit de...
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Dans notre système contemporain, il me semble impossible de nier la place du juge, comme vous avez paru le souhaiter tout à l'heure, mais il est vrai que les arrêts du Conseil d'État relatifs à l'assurance chômage et la jurisprudence de la Cour de cassation soulèvent des questions. Entre autres, la notion de «...
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