Jean-Dominique Simonpoli
La montée du chômage fragilisant la société française et créant des tensions très vives, sans doute faut-il tordre le bras aux partenaires sociaux dans des domaines comme la formation professionnelle. Il n'est pas normal qu'aucune somme ne soit allouée à la formation des chômeurs et des jeunes. Il s'agit de mobiliser toutes les forces en présence pour répondre à l'exigence de création d'emplois et sortir notre pays de cette spirale négative. Si l'on ne s'intéresse pas aux personnes qui sont hors de l'emploi, c'est parce que les dispositions en vigueur favorisent les insiders, et en particulier les salariés des grandes entreprises qui ont les moyens d'accompagner les évolutions sociales et salariales que l'on connaît. La fameuse loi de 2008 sur la représentativité syndicale a eu des effets extrêmement bénéfiques, mais aussi un effet négatif : les syndicalistes, pour être élus, ont besoin de recueillir les voix de ceux qui sont aujourd'hui en activité. Ce sont ces derniers et leurs droits que l'on privilégie. Par conséquent, ceux qui sont en dehors de l'entreprise, en situation précaire – qu'ils soient au chômage ou qu'ils vivent de « petits boulots » – sont exclus du champ des bénéficiaires. Il est nécessaire de mettre chacun face à ses responsabilités et de faire en sorte que des fonds soient alloués à leur formation professionnelle.
Plus globalement, vous nous demandez si les droits sociaux doivent être attachés à l'emploi ou à la personne elle-même. Dans les activités nouvelles que vous avez citées, certaines personnes préfèrent un quasi-statut d'auto-entrepreneur à un statut de salarié. Le directeur des ressources humaines (DRH) d'une grande entreprise me disait que, dans le domaine des télécommunications, il pouvait « piocher », en fonction de ses besoins, parmi plus d'un million de personnes ayant des compétences mais ne souhaitant pas être salariées. Je suis incapable de vous dire s'il s'agit d'un mouvement de fond de la société, mais c'est une réalité qui existe. Votre question est donc tout à fait importante.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La dernière loi Rebsamen portait en partie sur cette question. Qu'elle ne vous satisfasse pas, je peux l'entendre, mais elle apporte au moins un début de réponse à la préoccupation que vous exprimez.
Jean-Dominique Simonpoli
Tout à fait. La loi ouvre la possibilité de créer des blocs de compétence et de les faire valider au titre des acquis de l'expérience. C'est une véritable avancée, mais elle est toute récente, de sorte qu'il nous faut gérer le « stock » de ceux qui exercent aujourd'hui une activité syndicale et qui ont du mal à...
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Faut-il faire évoluer le système ? Vous avez beaucoup parlé de la capacité des acteurs à négocier et de la nécessité de renforcer leur légitimité. Certains domaines relevant d'une gestion étatique, avec consultation des partenaires sociaux, devraient-ils être gérés paritairement ? Je pense notamment à l'assurance...
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Philippe Hourcade
Vous nous avez interrogés sur la manière d'articuler droits collectifs et individuels de façon que chacun puisse se projeter dans l'avenir à moyen terme. Je n'ai pas d'avis particulier concernant le champ de l'assurance maladie. Mais, comme vous le disiez tout à l'heure, entre 1995 et aujourd'hui a été assimilée...
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Jean-Dominique Simonpoli
(La prise de parole ci-dessus)
Dans notre système contemporain, il me semble impossible de nier la place du juge, comme vous avez paru le souhaiter tout à l'heure, mais il est vrai que les arrêts du Conseil d'État relatifs à l'assurance chômage et la jurisprudence de la Cour de cassation soulèvent des questions. Entre autres, la notion de «...
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Jean-Dominique Simonpoli
Loin de moi l'idée d'empêcher les juges de faire leur travail. Simplement, on pourrait concevoir que, dès l'instant où un accord est majoritaire dans l'entreprise, le juge ait l'obligation, avant de rendre une décision, de rencontrer les partenaires ayant négocié cet accord afin de connaître leur état d'esprit – de...
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C'est une bonne proposition que vous faites. Vous pourriez rendre vos débats publics ou, au moins, accessibles.
Jean-Dominique Simonpoli
Le juge devrait avoir l'obligation de rencontrer les partenaires sociaux ayant négocié l'accord en cause avant de rendre une décision, afin d'avoir à l'esprit leurs motivations. En effet, lorsque l'on écrit un accord, on trouve parfois des formulations qui sont à la limite du compréhensible, voire du légal. Il ne...
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