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17 décembre 2015 · Assemblée nationale · mission d'information relative au paritarisme · commission Séance
Jean-Dominique Simonpoli
Loin de moi l'idée d'empêcher les juges de faire leur travail. Simplement, on pourrait concevoir que, dès l'instant où un accord est majoritaire dans l'entreprise, le juge ait l'obligation, avant de rendre une décision, de rencontrer les partenaires ayant négocié cet accord afin de connaître leur état d'esprit – de même que, lorsque le Parlement vote une loi, les débats ayant servi à son élaboration sont parfois plus importants, aux yeux du juge qui aura à l'appliquer, que la loi elle-même.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-miparitarisme/15-16/c1516007.asp#P127_50550
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Faut-il faire évoluer le système ? Vous avez beaucoup parlé de la capacité des acteurs à négocier et de la nécessité de renforcer leur légitimité. Certains domaines relevant d'une gestion étatique, avec consultation des partenaires sociaux, devraient-ils être gérés paritairement ? Je pense notamment à l'assurance... Lire ▸
Philippe Hourcade
Vous nous avez interrogés sur la manière d'articuler droits collectifs et individuels de façon que chacun puisse se projeter dans l'avenir à moyen terme. Je n'ai pas d'avis particulier concernant le champ de l'assurance maladie. Mais, comme vous le disiez tout à l'heure, entre 1995 et aujourd'hui a été assimilée... Lire ▸
Jean-Dominique Simonpoli
La montée du chômage fragilisant la société française et créant des tensions très vives, sans doute faut-il tordre le bras aux partenaires sociaux dans des domaines comme la formation professionnelle. Il n'est pas normal qu'aucune somme ne soit allouée à la formation des chômeurs et des jeunes. Il s'agit de... Lire ▸
Dans notre système contemporain, il me semble impossible de nier la place du juge, comme vous avez paru le souhaiter tout à l'heure, mais il est vrai que les arrêts du Conseil d'État relatifs à l'assurance chômage et la jurisprudence de la Cour de cassation soulèvent des questions. Entre autres, la notion de «... Lire ▸
Jean-Dominique Simonpoli
(La prise de parole ci-dessus)
C'est une bonne proposition que vous faites. Vous pourriez rendre vos débats publics ou, au moins, accessibles.
Jean-Dominique Simonpoli
Le juge devrait avoir l'obligation de rencontrer les partenaires sociaux ayant négocié l'accord en cause avant de rendre une décision, afin d'avoir à l'esprit leurs motivations. En effet, lorsque l'on écrit un accord, on trouve parfois des formulations qui sont à la limite du compréhensible, voire du légal. Il ne... Lire ▸
Le juge, lorsqu'il interprète une disposition législative, consulte les rapports parlementaires, les débats et les amendements adoptés. On pourrait imaginer que les échanges que vous avez lorsque vous négociez un accord soient publics. Cela obligerait peut-être, au passage, à résoudre le problème du lieu où se... Lire ▸
Il existe d'ores et déjà, parmi les dispositions procédurales, des moyens d'intervention volontaire. Dans le cadre d'un litige individuel, les partenaires sociaux peuvent soit intervenir de façon volontaire, soit en tant qu'amicus curiæ. De plus, un mécanisme a été instauré, dans le cadre de la loi Macron,... Lire ▸