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11 janvier 2016 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Alain Vidalies
Monsieur le député, la loi de transition énergétique pour la croissance verte demande au Gouvernement de mettre en place, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire, qui doit inclure une identification des ressources critiques. Il s’agira d’un chantier important pour structurer notre action et lui donner un sens dans les années à venir. Beaucoup de travail a déjà été accompli ces dernières années, notamment dans le cadre du groupe de travail sur les ressources stratégiques créé lors de la conférence de Gardanne du 16 décembre 2013. De même, les réflexions sur les objectifs de la politique en matière de déchets établie dans le cadre de la loi de transition énergétique donnent le cap. Le Gouvernement compte réunir les acteurs concernés au cours du premier semestre 2016, afin d’engager les discussions sur cette stratégie nationale d’économie circulaire. Cette discussion pourra avoir lieu dans le cadre du Conseil national des déchets. Nous ne pourrons toutefois pas faire l’économie d’une réflexion sur un élargissement de ce conseil à l’ensemble des acteurs de l’économie circulaire, au-delà du seul thème des déchets. Vous le voyez, le Gouvernement rejoint vos préoccupations et vos objectifs d’impliquer l’ensemble des acteurs de l’économie circulaire. C’est le texte de la loi et ce sera l’esprit de sa mise en oeuvre.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160093.asp#P692760
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Alain Vidalies
Le cadre politique rénové qui vient d’être posé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République doit être complété par des mesures fiscales cohérentes, pour permettre d’accompagner la réduction de moitié de la mise en... Lire ▸
La parole est à M. Éric Alauzet.
J’associe à ma troisième question, relative à l’économie circulaire, mon collègue François-Michel Lambert. La loi de transition énergétique pour la croissance verte fut un moment politique fort de l’année 2015, relayée par la COP21. Outre les objectifs essentiels et ambitieux de baisse des émissions de gaz à effet... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Éric Alauzet.
Ma quatrième question, monsieur le président, toujours de l’initiative de mon collègue François-Michel Lambert, président de l’Institut de l’économie circulaire, porte sur le même sujet que la précédente. La transition vers l’économie circulaire est désormais un objectif inscrit dans la loi de transition... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
Monsieur le député, les engagements volontaires des industriels en faveur de l’environnement sont un outil tout à fait pertinent pour contribuer à la transition vers l’économie circulaire. Depuis la conférence environnementale de 2013, les industriels se sont engagés à travailler à de telles démarches dans le cadre... Lire ▸