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11 janvier 2016 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
J’associe à ma troisième question, relative à l’économie circulaire, mon collègue François-Michel Lambert. La loi de transition énergétique pour la croissance verte fut un moment politique fort de l’année 2015, relayée par la COP21. Outre les objectifs essentiels et ambitieux de baisse des émissions de gaz à effet de serre ou de transformation du modèle énergétique de notre pays, les parlementaires français ont adopté des mesures qui préparent le modèle économique de demain. La France doit ainsi démontrer, à l’instar de ses voisins européens, son soutien envers les acteurs pionniers et avancer progressivement vers un modèle économique de circularité. Je souhaite appeler votre attention sur l’enjeu que représente cette stratégie et les modalités de sa mise en oeuvre. En effet, une stratégie nationale ambitieuse qui valorise pleinement son potentiel en termes économique, environnemental et social, nécessiterait que soient formulés des objectifs prioritaires issus d’une vision commune portant sur les domaines d’excellence économique de notre pays. En fonction de ces objectifs, il s’agit de développer une approche globale des enjeux propres à chaque ministère, en sachant qu’une coordination entre eux est très importante, afin d’éviter un fonctionnement « en silo ». Le processus stratégique de transition doit constituer un cadre d’intervention global s’appliquant à l’ensemble des politiques du Gouvernement. Enfin, l’État ne doit pas porter seul la dynamique qui conduit à une transition vers l’économie circulaire : elle doit être à l’image du modèle qu’elle entend mettre en oeuvre, par essence collaborative et issue d’un processus de co-construction entre différents acteurs. Cette démarche doit impérativement être conçue comme une contribution où tous les acteurs concernés s’y retrouvent économiquement. Monsieur le secrétaire d’État, nous aimerions que soient précisées les modalités de mise en place de cette stratégie. Nous aimerions savoir si le Gouvernement prévoit d’agir conformément aux exigences énoncées précédemment. Comment compte-t-il, notamment, impliquer l’ensemble des autres acteurs de l’économie circulaire que sont les collectivités locales, les entreprises et le secteur privé, ou encore les ONG ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160093.asp#P692751
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

S’agissant de la question précédente, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le secrétaire d’État, cela ne grèverait pas le pouvoir d’achat des usagers car il y aurait seulement un transfert : alors que l’usager paie à la fin du processus, l’idée serait de le faire payer au début. Cela dit, vous avez raison... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
Le cadre politique rénové qui vient d’être posé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République doit être complété par des mesures fiscales cohérentes, pour permettre d’accompagner la réduction de moitié de la mise en... Lire ▸
La parole est à M. Éric Alauzet.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
Monsieur le député, la loi de transition énergétique pour la croissance verte demande au Gouvernement de mettre en place, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire, qui doit inclure une identification des ressources critiques. Il s’agira d’un chantier important pour... Lire ▸
La parole est à M. Éric Alauzet.
Ma quatrième question, monsieur le président, toujours de l’initiative de mon collègue François-Michel Lambert, président de l’Institut de l’économie circulaire, porte sur le même sujet que la précédente. La transition vers l’économie circulaire est désormais un objectif inscrit dans la loi de transition... Lire ▸