Emmanuelle Cosse
Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Emmanuelle Cosse
Monsieur le député, votre préoccupation est tout à fait légitime et partagée par le Gouvernement. Le développement des énergies renouvelables passe nécessairement pas une amélioration du raccordement au réseau. Mais le cas que vous évoquez est déjà prévu par le code de l’énergie. En effet le cahier des charges des...
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La parole est à M. François-Michel Lambert.
Nous construisons intelligemment la loi ce soir. Il est vrai que tout n’a pas à être inscrit dans la loi. En revanche, il convient de rappeler clairement certaines dispositions. Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre d’avoir envoyé des signes aussi clairement positifs aux porteurs des projets. C’est la...
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La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 17 rectifié.
Emmanuelle Cosse
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 7.
L’article L. 314-28 du code de l’énergie, tel que créé par l’ordonnance no 2016-1059 du 3 août 2016 ratifiée par la présente loi, contredit l’article L. 2253-1 du code général des collectivités territoriales tel que modifié par la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...
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Quel est l’avis de la commission ?
Il est pertinent de mettre en cohérence les dispositions des deux textes, même si je ne suis pas certaine qu’ils se contredisent. Avis favorable.