Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le Gouvernement émet un avis très favorable sur ces amendements identiques. Il s’agit, pour dire les choses très clairement, de simplifier la procédure administrative de raccordement sans amoindrir les conditions techniques et la sécurité de la réalisation de celui-ci. Je rappelle que la procédure de raccordement... Lire ▸

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Je tiens à soutenir l’avis défavorable émis par Mme la rapporteure sur ces amendements identiques. Ces amendements ont été déposés au titre de l’article 88, ce qui ne permet ni de débattre d’une disposition ni de l’expertiser, comme Mme la rapporteure s’est engagée à le faire sur d’autres sujets. Il ne s’agit pas... Lire ▸

Cet amendement vise à mettre en place, pour le raccordement des installations de biométhane, un dispositif de réfaction tarifaire similaire à celui prévu à l’article 3 pour l’électricité renouvelable. Il limite la mesure au raccordement des installations de biométhane dans les zones de plus de 100 000 clients... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 6.