Quand je parle de staff technique, je ne vise pas l'informaticien, mais tous ceux qui sont sur le terrain. Le préparateur physique que j'ai mentionné pourrait, lui aussi, commercialiser son image compte tenu des performances obtenues par l'Olympique Lyonnais lorsqu'il travaillait pour cette équipe. Mon souhait est... Lire ▸

Précisons que le terme de « staff technique » ne fait pas l'objet d'une définition légale, ce qui est heureux, car la langue française en eût été altérée… Monsieur Salen, souhaitez-vous retirer votre amendement afin de pouvoir le reprendre en vue de l'examen du texte en séance publique ?

Je retire mes amendements.

Vous pourrez ainsi consacrer deux soirées de réveillon à la francisation de « staff technique »…

Cet amendement réécrit les alinéas 9 et 10 de l'article 7. Il faut impérativement encadrer cette redevance. Elle ne saurait en aucun cas faire l'objet d'une optimisation sociale. Les sportifs craignent en effet que leur salaire soit diminué et compensé par cette redevance, qui ne génère pas les mêmes droits... Lire ▸

Nous aurions souhaité un autre dispositif, qui aurait permis d'encadrer, au moins par décret, le pourcentage du revenu accordé au sportif sur la base des recettes commerciales. Cela nous paraissait plus protecteur pour les sportifs eux-mêmes, qui ont émis un certain nombre d'observations. Cela étant, l'article 7... Lire ▸

Avec cet article, nous sommes en effet au coeur du dispositif. Sa mise en application passera-t-elle par des décrets ou par des accords collectifs ? L'adoption de l'amendement AC62 fera-t-elle tomber mes deux amendements qui suivent ?

Oui, elle fera tomber les autres amendements aux alinéas 9 et 10. Mais vous aurez la possibilité de les redéposer en séance.