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21 décembre 2016 · Assemblée nationale · commission des affaires culturelles et de l'éducation · commission Séance
C'est une spécialité chez moi, monsieur le président… Je maintiens mon amendement pour plusieurs raisons. Certes, la liste française est longue, mais Roland-Garros et les mondiaux de handball, par exemple, n'y figurent pas, ce qui pose problème. Ensuite, Mme la rapporteure soutient qu'aucune menace imminente ne pèse sur la retransmission des matchs de huitièmes et de quarts de finale, ce qui est totalement faux. La présidente de France Télévisions a justement indiqué devant notre commission, en réponse à ma question sur le sujet, que la capacité du groupe se bornait aujourd'hui à maintenir ce qu'il avait et qu'il n'était pas sûr de pouvoir le faire encore longtemps, compte tenu du coût de cette retransmission. Enfin, il est évident, monsieur le secrétaire d'État, que des droits sont payés – assez chèrement d'ailleurs – par les chaînes gratuites. Nous reprendrons ce débat dans l'hémicycle. En attendant, je maintiens mon amendement.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/16-17/c1617023.asp#P3_335
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je comprends que vous souhaitiez renforcer l'obligation de diffusion gratuite des grands événements sportifs. Mais une régulation existe en la matière : l'article 20-2 de la loi du 1er août 2000 prévoit déjà que les événements d'importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d'une manière qui... Lire ▸
Thierry Braillard
En complément de la réponse de Mme la rapporteure, je voudrais rappeler à Valérie Corre qu'à la suite du rapport que vient de rendre David Assouline, nous allons lancer en janvier prochain une vaste consultation afin de déterminer s'il convient, ou pas, d'améliorer la fameuse liste des événements figurant dans le... Lire ▸
Nous sommes tous sensibles au fait que les grands événements sportifs soient diffusés en clair, gratuitement, pour l'ensemble de la population. Mais je m'interroge sur la pertinence du critère de « compétition internationale organisée sur le territoire national ». La France est aujourd'hui candidate à... Lire ▸
Madame Corre, voulez-vous vivre aussi dangereusement que le pressent Sophie Dion ?
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement a pour objet d'adapter les dispositions du code du sport relatives aux qualifications des éducateurs sportifs étrangers évoluant notamment dans le secteur du sport professionnel. L'attention du ministre chargé des sports a été appelée sur la situation des entraîneurs étrangers des équipes... Lire ▸
Avis favorable à cette mesure de simplification nécessaire pour les éducateurs étrangers.
Thierry Braillard
Même avis.
Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l'article 12 tout en garantissant sa compatibilité avec le droit européen. Nos auditions nous ont permis de constater l'existence de deux positions différentes : celle des fournisseurs d'accès à internet et celle des chaînes de télévision et des diffuseurs. Tout le... Lire ▸