Cet amendement a pour objet d'adapter les dispositions du code du sport relatives aux qualifications des éducateurs sportifs étrangers évoluant notamment dans le secteur du sport professionnel. L'attention du ministre chargé des sports a été appelée sur la situation des entraîneurs étrangers des équipes professionnelles participant au Tour de France cycliste 2016 qui ne sont pas déclarés auprès des préfets en application des dispositions de l'article L. 212-11 du code du sport. Cette situation a également été évoquée durant le championnat d'Europe de football en juin 2016. L'administration fait preuve de tolérance à l'égard de ces entraîneurs et ne procède pas à leur contrôle ; il paraît nécessaire d'étendre cette dérogation aux éducateurs sportifs étrangers afin de leur permettre d'exercer sans difficulté leur rôle auprès de leur équipe.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Thierry Braillard
En complément de la réponse de Mme la rapporteure, je voudrais rappeler à Valérie Corre qu'à la suite du rapport que vient de rendre David Assouline, nous allons lancer en janvier prochain une vaste consultation afin de déterminer s'il convient, ou pas, d'améliorer la fameuse liste des événements figurant dans le...
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Nous sommes tous sensibles au fait que les grands événements sportifs soient diffusés en clair, gratuitement, pour l'ensemble de la population. Mais je m'interroge sur la pertinence du critère de « compétition internationale organisée sur le territoire national ». La France est aujourd'hui candidate à...
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Madame Corre, voulez-vous vivre aussi dangereusement que le pressent Sophie Dion ?
C'est une spécialité chez moi, monsieur le président… Je maintiens mon amendement pour plusieurs raisons.
Certes, la liste française est longue, mais Roland-Garros et les mondiaux de handball, par exemple, n'y figurent pas, ce qui pose problème.
Ensuite, Mme la rapporteure soutient qu'aucune menace imminente ne...
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(La prise de parole ci-dessus)
Avis favorable à cette mesure de simplification nécessaire pour les éducateurs étrangers.
Thierry Braillard
Même avis.
Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l'article 12 tout en garantissant sa compatibilité avec le droit européen. Nos auditions nous ont permis de constater l'existence de deux positions différentes : celle des fournisseurs d'accès à internet et celle des chaînes de télévision et des diffuseurs. Tout le...
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Thierry Braillard
Ce travail n'étant pas abouti, je m'en remets à la sagesse de la Commission.