Je propose qu'au-delà de dix parlementaires par département, la répartition du nombre de députés et de sénateurs au sein des commissions départementales des valeurs locatives ne soit plus paritaire, comme le prévoyait le texte sénatorial, mais proportionnelle à la représentation du département dans chacune des deux... Lire ▸

Cet amendement vise à avancer la date d'entrée en vigueur d'une disposition proposée par le rapporteur général du Sénat.

C'est un très bon amendement, qui vise en effet à avancer du 1er juillet au 1er mars la participation des parlementaires, dans la limite de dix membres, aux commissions départementales des valeurs locatives. Si des réunions de ces instances devaient se tenir avant, il serait en effet illogique que certaines aient... Lire ▸

Je crains que nous ne soyons obligés d'adopter un amendement de M. Pupponi ! L'objet de mon amendement CF23 est de supprimer l'exonération de plein droit de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les résidences hôtelières à vocation sociale.

Cet amendement vise à revenir au texte de l'Assemblée nationale concernant le barème de la redevance à taux progressif appliquée à la production d'hydrocarbures.

Il s'agit de supprimer cet article, introduit par le Sénat, exonérant de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, les lignites et les cokes, le charbon utilisé comme combustible par les particuliers.

Alors que nous sortons d'une semaine où se sont réunis à Paris tous les acteurs mondiaux de la transition écologique, il serait fort mal venu d'introduire une exonération portant sur l'utilisation du charbon, que l'on sait être l'une des sources les plus importantes de gaz à effet de serre. On voit là la grande... Lire ▸

Le Sénat a adopté les barèmes de la taxe de séjour que nous avions votés mais il a légèrement modifié les règles sur la collecte de la taxe. Je vous propose de revenir sur ce point au texte de l'Assemblée nationale. Cela étant, le Sénat a également introduit l'interdiction des cartes prépayées – qui sont « monnaie... Lire ▸