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10 janvier 2018 · Assemblée nationale · cr-cloi · commission Séance
L'article 4 renvoie à un sujet très important, celui du partage de la valeur, qui a fait l'objet de l'un des groupes de travail constitués dans le cadre du PACTE. Il s'agit d'un objectif commun aux membres du Gouvernement, aux parlementaires de la majorité et aux acteurs du monde de l'entreprise : faire en sorte que les salariés soient davantage intéressés et quand je dis « intéressés », c'est aussi bien au sens juridique qu'au sens courant du terme. Des auditions, je retiens les prises de position de certains syndicats comme Force ouvrière qui souligne que les salariés préfèrent recevoir le juste produit de leur travail plutôt que de bénéficier de la cogestion. Il existe d'autres mécanismes susceptibles de renforcer le partage de valeur. Pensons à l'intéressement, à l'épargne salariale, à l'actionnariat salarié. D'autres solutions sont aussi à inventer. C'est le rôle du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS) qui devrait très prochainement rendre ses conclusions. La majorité souhaite se reposer sur les conclusions de ces experts pour déterminer la meilleure marche à suivre pour valoriser au mieux les salariés.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/17-18/c1718027.asp#P15_710
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je comprends mal les arguments qui viennent d'être développés car il s'agit pour nous, au contraire, de favoriser l'actionnariat de long terme, de lutter contre les stratégies de court-terme et de protéger les sociétés du SBF 120 qui sont à peu près toutes exposées au risque d'offre publique d'achat. Les projets... Lire ▸
Les explications de notre collègue Lætitia Avia me semblent contradictoires. Cette disposition revient au contraire à inciter les nouveaux actionnaires à s'investir dans la vie des entreprises. La loi « Florange » a ouvert la possibilité d'attribuer un droit de vote double à certains actionnaires au bout de deux... Lire ▸
L'amendement est défendu.
J'y suis évidemment défavorable. De quoi est-il question ? La participation a été développée dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix dans notre pays. Elle vise à ce qu'une part des bénéfices de l'entreprise soit redistribuée automatiquement aux salariés des entreprises de plus de cinquante salariés au... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Je suis dubitatif sur vos interventions au sujet des articles 3 et 4, qui me semblent avoir un caractère idéologique. Tout d'abord, vous manquez d'objectivité : vous citez FO mais vous oubliez d'évoquer la position de tous les autres syndicats, qui sont favorables à cette mesure. Ensuite, vous faites à nouveau... Lire ▸
Défendu : il s'agit d'abaisser le seuil aux entreprises de plus de dix salariés.
Avec cet article, que l'amendement de M. Masson a pour objet de supprimer, nous abordons les questions de loyauté. Au cours de la précédente législature, nous avons, c'était un progrès, consacré la jurisprudence en vertu de laquelle il fallait considérer la situation économique d'une entreprise lorsqu'elle veut... Lire ▸
S'agit-il de se prononcer sur une mesure ou de demander un rapport ? En fait, la mesure envisagée a déjà été débattue lors de la discussion du projet de loi d'habilitation. Et s'il s'agit de demander un rapport, j'ai rappelé, tout à l'heure, le calendrier : un certain nombre d'éléments et de rapports nous seront... Lire ▸